G.I.P.A

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La Garantie Individuelle du Pouvoir
d’Achat (G.I.P.A) est une indemnité censée compenser une perte
du pouvoir d’achat.

Elle compare l’évolution
– du traitement indiciaire brut des agents (point d’indice majoré)
– de l’indice des prix à la consommation sur les 4 dernières années.
Cette indemnité sera versée aux agents bloqués au sommet de leur corps
ou de leur grade (dernier échelon de leur échelle) avec la paye de
décembre 2015…
Certains fonctionnaires et agents non titulaires peuvent bénéficier
d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
(GIPA), lorsque l’évolution de leur traitement brut est inférieure, sur
une période de 4 ans, à celle de l’indice des prix à la consommation.
La condition des 4 ans s’apprécie au 31 décembre 2015.

Modalités de calcul
L’indemnité de garantie (G) est calculée sur la base des
traitements bruts annuels (TBA), selon la formule suivante :
G = TBA de l’année de début de la période de référence x (1 +
inflation sur la période de référence) – TBA de l’année de fin de la
période de référence
Les traitements bruts annuels (TBA) pris en compte sont calculés
de la manière suivante :
TBA = IM détenu au 31 décembre de chacune des 2 années de début et
de fin de la période de référence x Valeur annuelle du point d’indice
pour chacune de ces 2 années.
Mise en œuvre de l’indemnité
Pour la mise en œuvre de cette indemnité en 2015 :
  • la période de référence est fixée du 31 décembre 2010 au 31
    décembre 2014

PROLONGATION DU DISPOSITIF EN 2015 : Consulter
l’arrêté du 23 janvier 2015

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