L’alerte avait été donnée par les représentants du personnel. Compte tenu de la hausse annoncée du Smic à compter du 1^er octobre prochain, certains agents publics de catégorie C risquaient de voir leur traitement passer en dessous du niveau du salaire minimum. Et ce malgré les mesures de revalorisation annoncées en juillet dernier pour les plus bas salaires qui, de fait, étaient devenues obsolètes en raison de l’augmentation de 2,2 % du Smic.

Pressé d’agir par les syndicats, le gouvernement a aujourd’hui décidé de rectifier le tir. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, vient ainsi d’annoncer que l’indice minimum de traitement allait être relevé “au niveau du Smic” dès le 1^er octobre. Elle a fait cette annonce ce mardi 21 septembre, lors du lancement des travaux de la “Conférence sur les perspectives salariales” dans la fonction publique, qui vient remplacer le traditionnel “rendez-vous salarial”.

Cette conférence, pour rappel, “doit permettre de dresser un bilan” des mesures prises depuis le début du quinquennat en matière de salaires dans la fonction publique, mais également “d’établir un diagnostic commun du système actuel de carrières et de rémunération”. Ses travaux vont durer jusqu’en février 2022.

Décret en Conseil des ministres le 29 septembre

“Aucun fonctionnaire ne (sera) rémunéré en dessous du Smic”, indique la ministre dans un communiqué : “Un agent de catégorie C dans cette situation touchera 37 euros brut supplémentaires de traitement par mois”. Soit un peu plus que la hausse prévue du Smic (environ 35 euros). Un décret en ce sens sera présenté en Conseil des ministres le 29 septembre.

En relevant l’indice minimum de traitement, le gouvernement avance ainsi en partie la mise en œuvre des mesures de revalorisation annoncées en juillet dernier en faveur des plus salaires de la fonction publique. Un changement de calendrier contraint par la hausse du Smic.

Si la revalorisation du Smic doit entrer en vigueur le 1^er octobre, les revalorisations des plus bas salaires dans la fonction publique n’étaient, en effet, prévues qu’à compter du 1^er janvier prochain. Ce qui aurait pu laisser des agents rémunérés sous le Smic pendant plusieurs mois, regrettaient les syndicalistes.

D’autres mesures en janvier

Les autres mesures annoncées en juillet (réduction de la durée des premiers échelons, bonification exceptionnelle d’ancienneté…) entreront pour leur part en vigueur le 1^er janvier 2022, “comme prévu”. “Nous appliquerons comme prévu en janvier la nouvelle grille en intégrant cette évolution, le mouvement d’accélération partira de plus haut”, a expliqué Amélie de Montchalin dans une interview aux Échos.

À noter que le gouvernement n’a pas décidé d’enclencher le dispositif dit de l’indemnité différentielle, qui permet d’éviter des rémunérations inférieures au Smic en complétant le traitement indiciaire des agents concernés pour atteindre le niveau du salaire minimum. Si cette solution avait été utilisée en 2020, le gouvernement lui avait en effet préféré, début 2021, l’attribution de points d’indice supplémentaires. Il fait de même aujourd’hui pour s’aligner sur la nouvelle hausse du Smic.