FO Territoriaux 42

Les syndicats FO des Services Publics de la Loire

  • Accueil
  • Facebook
  • FO GD LOIRE
    • Qui sommes-nous ?
    • Le Bureau du GD
    • Instances Paritaires (CAP, CCP, CST)
      • Qu’est-ce qu’une Commission Administrative Paritaire (CAP) ?
      • Qu’est-ce que : le Comité Social Territorial (CST) ? la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ?
      • Qu’est-ce que la Commission Consultative Paritaire (CCP) ?
    • Vos élus en CAP, au CST et à la CCP
    • Nos publications
      • La Lettre FO mars 2022
      • La Lettre FO février 2021
      • La Lettre FO octobre 2020
      • La Lettre FO novembre 2019
      • La Lettre FO avril 2019
      • La Lettre FO juin 2018
      • La Lettre FO novembre 2017
      • La Lettre FO mai 2017
      • La Lettre FO novembre 2016 n° spécial PPCR (Agents de Maîtrise)
      • La lettre FO Juin 2016 n° spécial PPCR (cat. C, B, B Socio et A)
      • Bulletin Janvier 2016
      • Bulletin Avril 2015
    • Fédération FO des Services Publics
      • La lettre aux syndicats FO Territoriaux
      • La Tribune FO des Services Publics
  • SYNDICATS FO
    • Commissions Départementales
      • Culture
        • Revendications Médiathèques – Ludothèques _ juin 2023
      • Police Municipale
        • Compte rendu du 3ème Beauvau Police Municipale du 27 mai 2024
        • Compte rendu de la réunion du Beauveau de la Police Municipale du 16 mai 2024
        • FO PM au CSFPT du 27 mars 2024
        • Nouveau Régime Indemnitaire de la PM
        • Rencontre place Beauveau pour le régime indemnitaire des policiers municipaux_5 mars 2024
        • Tract FO PM « Au cœur des négociations » du 26 février 2024
        • Compte rendu réunion du 13 février 2024 + tract
        • Appels aux rassemblements du 3 février 2024
        • FO PM : « Lu pour vous » du 4ème trimestre 2023
        • FO PM allume la flamme du mécontentement_23 janvier 2024
        • Communiqué FO PM du 19 janvier 2024 : FO PM rencontre le président du CNFPT
        • Communiqué FO PM du 10 janvier 2024 : « FO anticipe et négocie également avec les employeurs territoriaux »
        • Tract du 15 décembre 2023 : « Les négociations avancent »
        • FO PM : le bilan (7 décembre 2023)
        • Négociation du volet social de la PM : 22 novembre 2023
        • Communiqué de presse FO PM du 27 octobre 2023
        • Le gouvernement ouvre enfin les négociations sur le volet social
        • Communiqué : « FO à l’origine du report des mesures de la ministre pour notre profession »
        • Communiqué : « Pour FO PM, le compte n’y est pas, nous l’avons dit à la ministre »
        • FO PM : Revendications opérationnelles novembre 2022
        • Tract FO PM pour notre reconnaissance
        • Communiqué de presse du 19 septembre 2022 : « FO PM reçu à Matignon »
        • FO PM 2e trimestre : Spécial élections professionnelles
        • FO PM 1er trimestre 2022 : Spécial ASVP
        • L’usage détourné du protoxyde d’azote donne de nouvelles compétences aux APJA et aux gardes-champêtres
        • Coup de pouce pour le salaire des policiers municipaux de cat. C en 2022
        • FOPM : Bulletin de la rentrée 2021
        • Communiqué sur le « Beauvau de la sécurité » du 20 septembre 2021
        • Communiqué de presse du 25 mai 2021 sur la loi de sécurité globale
        • Communiqué de soutien : agression d’un policier municipal du 19 mai 2021
        • 4 pages de FO PM de mars/avril 2021
        • Tract « Loi sécurité globale : le constat social »
        • Communiqué du 20 avril 2021 : les changements induits par le « pacte sécurité respectueux des libertés »
        • Communiqué de presse « loi sécurité globale » du 20 avril 2021
        • 4 pages de FO PM de janvier-février 2021
        • Volet social Police Municipale : ça démarre mal !
        • Stop au mépris des Policiers Municipaux : communiqué du 8 avril 2021
        • Cahier revendicatif de FO PM (mars 2021)
        • Communiqué du 12 mars 2021 : ville de Paris
        • Communiqué de presse du 20 janvier 2021 : FO PM en audience au Sénat
        • Communiqué de presse du 21 janvier 2021 : FO PM au Beauveau de la Sécurité
        • Communiqué de presse du 19 janvier 2021 : la grogne monte dans les rangs !
        • Circulaire armement du 6 janvier 2021
        • 4 pages infos PM de décembre 2020
        • Compte rendu de l’audioconférence du conseiller sécurité du 1er Ministre du 15 décembre 2020
        • Compte rendu de l’audio conférence avec le cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales
        • Audience avec le cabinet de la ministre de la cohésion du territoire et des relations avec les collectivités territoriales
        • Communiqué de presse du 4 novembre 2020 : situation des ASVP
        • Revendications FO Police Municipale
        • Stop aux missions complémentaires sans ouverture de véritables négociations sur le volet social
        • Attaque au couteau de Nice : FO PM condamne cet acte inqualifiable !
        • Organigramme de la Section Nationale FO de la Police Municipale du 28 octobre 2020
        • Circulaire du 23 octobre 2020 – Proposition de loi relative à la sécurité globale
        • Circulaire FO du 13 octobre 2020 : déclaration 1er ministre et parution de deux décrets sur la formation PM
        • Communiqué de soutien aux policiers nationaux
        • Point de situation : crise sanitaire
        • Prorogation de l’expérimentation autorisant les policiers municipaux à utiliser des révolvers chambrés pour le calibre 357
        • Infos PM d’octobre 2019
        • Infos PM de mai-juin 2019
        • FO PM : tous à Matignon le 7 février 2019
        • Infos PM de décembre 2018
        • Infos PM d’Octobre-Novembre 2018
        • Infos PM de juin 2018
        • Infos PM de mai 2018
        • Infos PM de mars 2018
        • PPCR la grande arnaque !
        • Communiqué : Action du 16 novembre 2016
        • FO appelle les Policiers Municipaux, les Gardes Champêtres et les ASVP à se mobiliser le 16 novembre 2016
        • Journée d’action du 16 novembre 2016
        • Veille juridique de septembre 2016
    • FO3 / Sainté – Métro – Cité
      • Bureau syndical de FO3 sainté-métro-cité
      • Section syndicale FO Mairie de Saint-Étienne
        • Contact
        • Bureau syndical
        • Site Internet
      • Section syndicale FO Saint-Étienne Métropole
        • Contact
        • Bureau syndical
      • Section syndicale FO EPCC Cité Design – ESADSE
        • Contact
        • Bureau syndical
    • FO Conseil Départemental
      • Contact
      • Bureau syndical
      • Vos Elu(e)s en CAP
    • FO Loire Forez Agglo
      • Contact
      • Bureau syndical
    • FO Territoriaux de la Loire
      • FO Copler
      • FO Saint-Marcellin-en-Forez
      • FO Mairie de La Grand-Croix
      • FO Mairie de La Ricamarie
      • FO Mairie de La Talaudière
      • FO Mairie de Saint-Galmier
      • FO Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds
      • FO Mairie de Saint-Priest-en-Jarez
      • FO Mairie de Montbrison
      • FO Mairie Saint-Romain-le-Puy
      • FO Roannais Agglomération
      • FO SIEL Territoire d’énergie Loire
      • FO Mairie de Sorbiers
    • FO SDIS42
      • Contact
      • Bureau syndical
      • Communiqués
        • Le ministre de l’Intérieur, annonce une large réflexion sur la sécurité civile_6 mars 2024
        • Infos de FOSIS
        • Infos du SNSPP-PATS-FO
    • Syndicats FO de la région Auvergne/Rhône-Alpes
      • Syndicat FO du Conseil Régional AURA
  • FORMATIONS/CONCOURS
    • Formations CNFPT
    • Concours CDG Auvergne-Rhône-Alpes 2024
    • Examens CDG Auvergne-Rhône-Alpes 2024
    • Les préparations CNFPT aux concours et examens professionnels en AURA
  • CARRIÈRES/RÉMUNÉRATIONS
    • Grilles indiciaires/carrières
    • Le Complément de Traitement Indiciaire
      • Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d’un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
    • Code Général de la FP – Dispositions applicables à la FPT
    • Filières/métiers
    • La discipline
      • Le droit disciplinaire
      • Le Conseil de discipline de recours
    • Agents Contractuels
      • Décret n° 2016-1858 du 23/12/2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels
      • Agents Contractuels : renforcement de la protection
      • Prolongation du dispositif d’accès à l’emploi titulaire
      • Nouvelles dispositions concernant les agents non titulaires
    • La GIPA
      • La GIPA reconduite en 2019
      • Décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
      • Calcul de la GIPA au titre de 2016 (arrêté du 27 juin 2016)
      • Simulateur GIPA
      • Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
      • Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l’année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
    • Vos droits et obligations
    • Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
      • Note d’information du CDG 07 sur le CPA
    • Les NBI
    • Régime Indemnitaire (RIFSEEP)
      • Décret n°2014-513 du 20 mai 2014
      • Communiqué FO Territoriaux 42
      • Liste des emplois bénéficiant du RIFSEEP
      • Montant et plafonds de l’IFSE et du CIA
    • Droits à congés
    • Indemnités chômage
    • Positions Administratives
      • Disponibilité d’un fonctionnaire pour créer ou reprendre une entreprise
    • Votre dossier administratif
    • La Commission de Réforme
    • Le Comité Médical
    • Protection sociale complémentaire
    • Transferts de personnels
    • Votre retraite
      • Les cahiers FO : retraite des agents
      • Parents : de nouvelles conditions pour bénéficier de la retraite anticipée
      • Retraite anticipée pour carrière longue
    • Évaluation annuelle
    • Protection fonctionnelle
    • Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations (PPCR)
      • Police Municipale : PPCR la grande arnaque !
      • PPCR : nouveaux décrets du 14 avril 2017
      • Du nouveau pour les Agents de Maîtrise au 1er janvier 2017
      • PPCR : Droit à la carrière sur deux grades : une promesse de gascon…
      • Catégorie C : suite de la mise en place du non-protocole PPCR
      • Directeurs Territoriaux : pas d’avenir avec PPCR
      • Groupe de travail DGAFP « valeur professionnelle et avancement de grade »
      • Attachés Territoriaux : PPCR, la grande arnaque !
      • PPCR : le faux-ami du pouvoir d’achat des fonctionnaires
      • Transfert prime-points pour les Agents disposant d’un indice maintenu à titre individuel
      • Transfert prime en points
      • Tribune FO : Spécial PPCR
      • PPCR : Questions Réponses
  • SE SYNDIQUER POURQUOI ?
  • CONTACTS

RÉSOLUTION DU COMITÉ CONFÉDÉRAL NATIONAL (CCN) FO DES 3 ET 4 NOVEMBRE 2021

Publié le 5 novembre 2021 par FO Webmaster

Cliquer sur la résolution du CCN ci-dessous pour la lire et/ou la télécharger (9 pages)

Partager :

  • Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Articles similaires

Actualité
  • Accueil

Articles récents

  • CRÉATION D’UNE COMMISSION NATIONALE FORCE OUVRIÈRE DE LA COLLECTE ET DE LA PROPRETÉ
  • LES AGENTS TERRITORIAUX DE LA VILLE DE LA RICAMARIE (42) APPELÉS À LA GRÈVE PAR FO LE 10 OCTOBRE 2024
  • LES COLLECTIVITÉS ET LES HÔPITAUX MIS À CONTRIBUTION POUR REDRESSER LA CAISSE DE RETRAITE DE LEURS FONCTIONNAIRES
  • COMPLÉMENT INDEMNITAIRE : LES ADMINISTRATIONS NE PEUVENT PAS ÊTRE TROP GÉNÉREUSES AVEC LEURS FONCTIONNAIRES
  • COMMUNIQUÉ DES 8 ORGANISATIONS SYNDICALES : « 64 ANS, C’EST TOUJOURS NON ! »

Archives

Catégories

Recherche avec Google

    only this site

Espace Partagé

  • Connexion
Bienvenue sur le site des syndicats FO des Services Publics de la Loire
Propulsé par WordPress et Momentous.
 

Chargement des commentaires…