Comme il est d’usage, la foire aux questions (FAQ) de la DGAFP ne concerne que la fonction publique de l’État. Néanmoins, depuis le début de la crise sanitaire, les mesures RH décidées par l’État sont toujours étendues, par la suite, à la fonction publique territoriale, en général par le biais d’une note de la Direction générale des collectivités locales.

Il est donc utile pour les maires employeurs de connaître dès maintenant les règles définies par la DGAFP dans la mesure où elles s’appliqueront, pour la plupart, dans la FPT.

Pass sanitaire

La DGAFP rappelle que les règles vont changer concernant le pass sanitaire, qui, depuis le 30 août, est exigé pour les agents publics qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements dans lesquels le pass est demandé au public. À partir du 15 janvier prochain, pour les personnes de 18 à 64 ans, le pass sera désactivé si la dose de rappel n’a pas été reçue. Plus précisément : les personnes doivent respecter un délai de 5 mois entre la primo-vaccination et le rappel. Le pass ne sera désactivé, naturellement, que si ce délai est respecté : une personne qui a reçu ses deux premières doses en octobre, par exemple, ne verra pas son pass désactivé le 15 janvier 2022. Le rappel doit se faire, une fois atteints les 5 mois après la primo-vaccination, dans un délai de 8 semaines maximum.

Il est également rappelé que depuis le 21 novembre, le port du masque est obligatoire dans les lieux où le pass sanitaire est exigé, y compris pour le personnel.

Le pass sanitaire ne peut toujours pas être exigé pour accéder aux services administratifs recevant du public, aux restaurants administratifs, aux établissements de formation et aux concours, pas plus qu’aux réunions d’information syndicale et aux stages syndicaux.

Rappelons qu’un agent qui ne présente pas le pass sanitaire s’il y est soumis et ne peut pas mobiliser ses jours de congé ou de RTT doit être suspendu. Au bout de trois jours de suspension, l’agent doit être reçu par son employeur pour étudier avec lui les possibilités d’affectation sur un autre poste ou, si c’est possible, de télétravail.

Il revient donc aux employeurs d’informer leurs agents de la nécessité de procéder à la dose de rappel rapidement, sous peine de risquer une désactivation de leur pass, avec les conséquences qui en découlent, le 15 janvier prochain.

Obligation vaccinale

Attention, il n’en va pas de même pour la vaccination obligatoire : selon la DGAFP, le rappel ne s’impose pas de façon légale aux personnels soignants soumis à cette obligation. La formulation est sans ambiguïté : « L’obligation vaccinale qui s’impose aux soignants et aux autres professionnels listés dans la loi du 5 août 2021 ne comporte pas la dose de rappel. »  Autrement dit, le 15 janvier prochain, il ne saurait être question de suspendre un professionnel de santé qui n’aurait pas procédé au rappel.

Rappelons, une fois encore, que l’obligation vaccinale s’applique, comme cela a été finalement rappelé dans la loi Vigilance sanitaire du mois de novembre, aux professionnels de santé travaillant dans les établissements d’accueil du jeune enfant, sauf ceux qui n’y exercent aucune activité médicale.

Télétravail et prévention

La DGAFP préconise de s’appuyer sur l’accord-cadre signé le 13 juillet 2021 sur le télétravail (lire Maire info du 13 juillet 2021). Dans le cadre de la cinquième vague, il est demandé aux employeurs de viser « une cible de trois jours de télétravail »  dans la fonction publique de l’État. Cette « cible »  devrait également être conseillée dans la FPT.

L’administration « recommande »  également à présent, en plus de l’aération régulière des locaux, d’utiliser des capteurs de CO2 « à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation ». Toute mesure de CO2 supérieure à 800 ppm doit « conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce »  ; au-delà de 1000 ppm, il faudra même « évacuer le local ».

Dans les restaurants administratifs, les règles sont les mêmes que celles fixées par le ministère du Travail : un mètre entre chaque convive dans la file d’attente et deux mètres entre chaque convive.

Pour les réunions, il est fortement conseillé de privilégier les audio et visioconférences. Quant aux moments de convivialité, ils sont « suspendus », c’est-à-dire, pour parler clairement, interdits.

ASA et jours de carence

Il est rappelé que si un agent vacciné est cas-contact, il n’a plus l’obligation de s’isoler mais doit se faire tester immédiatement, puis une seconde fois « 17 jours après la date de début des symptômes du malade »  avec qui il vit ou 7 jours après la fin de la période d’isolement du cas avec qui il a été en contact.

Le jour de carence pour les agents testés positifs est suspendu, et ce jusqu’au 31 décembre 2022.

En cas de fermeture de classe ou de crèche de l’enfant d’un agent, une autorisation spéciale d’absence (ASA) est accordées à un parent d’un enfant de moins de 16 ans, si leurs missions ne sont pas télétravaillables. De façon dérogatoire, une ASA peut être accordée à des agents dont le poste est télétravaillable « pour assurer la garde d’un ou plusieurs enfants habituellement pris en charge par une structure de petite enfance, scolarisé en maternelle ou dans l’enseignement élémentaire s’ils sont dans l’impossibilité de faire assurer la garde de leurs enfants par un moyen alternatif ».

Édition du jeudi 9 décembre 2021
Par Franck Lemarc
pour maire-info.com