Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 est relatif au référent laïcité dans la fonction publique. Il détermine les missions, les modalités et les critères de désignation de ces référents laïcité.

Ce texte est pris en application de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Une loi qui est venue conforter le rôle de ce référent laïcité que chaque administration, collectivité ou établissement public hospitalier doivent désormais obligatoirement désigner.

Cette fonction, pour rappel, avait été créée par une circulaire de mars 2017 mais elle était jusqu’à ce jour peu présente dans la fonction publique. Comme prévu par la loi du 24 août précitée, le référent laïcité « est chargé d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité à tout fonctionnaire ou chef de service qui le consulte » et également d’organiser une journée de la laïcité le 9 décembre de chaque année.