DU TÉLÉTRAVAIL OU DES AUTORISATIONS D’ABSENCE EN CAS D’ALLONGEMENT DES DÉLAIS DE RENDU DES TESTS

Les agents cas contacts vaccinés doivent être placés en télétravail ou, en cas d’impossibilité, en autorisation spéciale d’absence (ASA) “si le délai de rendu du test est plus long qu’usuellement”, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique dans sa nouvelle foire aux questions relative à la gestion du Covid-19.

C’est la conséquence de la flambée des contaminations due au variant Omicron. Avec l’explosion de l’activité de dépistage, les résultats des tests PCR et antigéniques mettent dans certains cas, aujourd’hui, beaucoup plus de temps à être communiqués. Une situation qui n’est pas sans impact sur l’organisation des services, notamment s’agissant des agents “cas contacts” dans l’attente de leurs résultats de dépistage.

Actuellement, pour rappel, les personnes “cas contacts” disposant d’un schéma vaccinal complet ne sont plus dans l’obligation de s’isoler, mais doivent respecter un certain nombre de règles et notamment réaliser un test dès qu’elles ont pris connaissance de leur statut de “cas contact”.

Pas de retenue horaire ou financière

Pour les agents publics vaccinés et “cas contacts”, “le temps d’aller faire un test ne doit pas faire l’objet d’une retenue horaire ni financière”, explique la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans sa foire aux questions relative à la gestion du Covid-19 dans la fonction publique. Une foire aux questions mise à jour lundi 10 janvier et qui prévoit notamment de nouveaux aménagements en cas d’allongement des délais d’obtention des résultats.

“Si le délai de rendu du test est plus long qu’usuellement, l’agent exerce en télétravail ou, si sa fonction n’est pas télétravaillable, est en ASA (autorisation spéciale d’absence) jusqu’au résultat du test”, indique ainsi aujourd’hui la DGAFP. Les agents “cas contacts” ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, quant à eux, sont dans l’obligation de s’isoler et sont donc placés en télétravail ou en ASA en cas d’impossibilité de télétravail.

Confirmation de la prolongation de la suspension du jour de carence 
La foire aux questions que la DGAFP vient de mettre à jour revient sur les dispositions prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, promulguée le 24 décembre dernier. En son article 93, cette loi prévoit en effet que la suspension du jour de carence pour les agents testés positifs “demeure applicable jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2022”. “En l’absence d’un décret venant raccourcir cette période, le jour de carence continue donc d’être suspendu pour les agents publics testés positifs”, explique la DGAFP. Et ce, donc, au plus tard jusqu’à la fin de l’année.