QUELLES MODALITÉS D’APPLICATION DU PASSE VACCINAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ?
Entré en vigueur le 24 janvier, le passe vaccinal s’applique à certains agents publics, à savoir ceux qui étaient déjà concernés par l’obligation de présenter un passe sanitaire. Les nouvelles règles viennent d’être précisées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique.
Il a remplacé le passe sanitaire voilà une semaine et s’applique également à certains agents publics pour plusieurs activités. Mais dans quels cas précisément ? Les modalités d’application du passe vaccinal dans la fonction publique viennent d’être précisées par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Direction qui a mis à jour, le 27 janvier, sa traditionnelle foire aux questions (FAQ) relative à la gestion du Covid-19 dans la fonction publique pour prendre en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires. Notamment celles issues de la loi du 22 janvier dernier, qui a transformé le passe sanitaire en passe vaccinal.
L’obligation du passe vaccinal s’applique ainsi aux agents publics qui étaient déjà soumis à l’obligation de présentation d’un passe sanitaire. À savoir précisément aux agents qui interviennent dans les “lieux, établissements, services ou événements” où le passe vaccinal est exigé pour le public (musées, bibliothèques, salles de sport, salles d’exposition, séminaires, salons…). Et ce “dès lors que leur activité se déroule dans les espaces et aux heures” où ces lieux “sont accessibles au public”, précise la DGAFP. Une règle qui prévalait déjà pour le passe sanitaire.
Mesures transitoires
Pour bénéficier de ce passe vaccinal, les agents publics concernés devront ainsi justifier soit d’un schéma vaccinal complet (incluant la dose de rappel), soit d’un certificat de rétablissement, soit d’un certificat de contre-indication à la vaccination. La présentation d’un résultat négatif au Covid-19 ne suffira donc plus, comme cela était le cas dans le cadre du passe sanitaire.
Des mesures transitoires sont néanmoins prévues jusqu’au 15 février pour les agents publics qui décideraient de se faire vacciner. Comme prévu par un décret du 22 janvier, les personnes qui ont reçu une première dose de vaccin depuis moins de quatre semaines peuvent en effet “accéder aux lieux où le passe vaccinal est requis” en présentant un justificatif d’administration de cette première dose, accompagné d’un test négatif de moins de 24 heures.
La foire aux questions de la DGAFP revient également sur les conséquences de la non-présentation du passe vaccinal pour les agents publics concernés par cette obligation. Les conséquences sont les mêmes qu’auparavant en cas de non-présentation du passe sanitaire : la suspension de l’agent en question si celui-ci ne peut pas poser des jours de congés.
La dose de rappel désormais obligatoire pour les soignants
Depuis dimanche 30 janvier, la réalisation de la dose de rappel est intégrée dans l’obligation vaccinale applicable aux personnels de santé depuis la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Les modalités d’intégration de cette dose de rappel sont précisées dans une note (un “DGS urgent”) du ministère des Solidarités et de la Santé adressée aux services le 29 janvier.