Sont concernés :

-Les grades situés en échelle de rémunération C1, C2 ou C3,

-Les cardes d’emplois des agents de maîtrise,

-Les grades de brigadier-chef principal et de chef de police municipale (en voie d’extinction).

En revanche, ces textes ne sont pas applicables aux membres du cadre d’emplois des auxiliaires de soins relevant de la spécialité aide-soignant et des auxiliaires de puériculture : ces agents de catégorie C sont reclassés au 1^er janvier 2022 en catégorie B dans le cadre du « Ségur de la santé ».

Les décrets prévoient :

-La réduction du nombre d’échelons (C1),

-La modification de la durée de carrière à l’intérieur de certains échelons  (C1 et C2). S’agissant de l’échelle C1, il y a à la fois une diminution de la durée de carrière (entre le 2^ème et le 6^ème échelon) et une augmentation de celle-ci (pour les 7^ème, 8éme et 10éme échelon),

-Le relèvement de l’indice brut de tous les échelons (C1) ou de certains échelons (C2 et C3)

Agent de maîtrise et agent de police municipale

Pour le grade initial du cadre d’emplois des agents de maîtrise, la durée de carrière est réduite et l’indice brut de certains échelons relevé.

Pour les grades d’agent de maîtrise principal, de brigadier-chef principal et le chef de police municipale, seuls les indices du début de l’échelle dont relevés (pas de modification de la durée de carrière)

5 mars 2022
naudrh.com
Image par Peggy und Marco Lachmann-Anke de Pixabay