Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l’Etat se déroulent du 1er décembre au 8 décembre 2022.

Lorsqu’il est recouru au vote électronique dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 8 décembre.

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