C’est ce que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et soutien d’Emmanuel Macron, Amélie de Montchalin, a laissé entendre dimanche 27 mars sur France Inter. Le système actuel des rémunérations dans la fonction publique est “très pervers” et “ne correspond plus aux attentes des agents publics”, a-t-elle souligné en pointant des “plafonds de verre” au sein des différentes catégories de la fonction publique (A, B et C) ou encore l’absence de “perspectives salariales”, qui rejaillissent négativement, selon elle, sur l’attractivité du service public.

À cette occasion, la ministre est surtout revenue sur la négociation que le gouvernement compte mener sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Une négociation dont la concrétisation dépendra, évidemment, des résultats des élections.

Reconnaître l’engagement personnel 

“On veut refonder le système avec 3 promesses”, a affirmé Amélie de Montchalin : “que chacun ait des perspectives”, “que le métier compte plus que le diplôme initial” et enfin “que l’on mette en avant l’intéressement personnel et collectif avec une rémunération au mérite”. Les agents de catégorie C “demandent à ce que leur engagement personnel soit mieux pris en compte”, a-t-elle notamment argumenté sur la base d’un sondage commandé par son ministère auprès d’Ipsos. Dans celui-ci, 85% des agents de catégorie C sondés se disaient favorables à une “meilleure prise en compte du mérite” dans leur rémunération.

“Une très large majorité d’agents soutiennent la rémunération au mérite [83 %, selon le sondage précité, ndlr], ajoute-t-on dans l’entourage de la ministre. C’est une demande des agents publics que leurs compétences et leurs mérites soient davantage pris en compte dans leur progression. Ce qui rend des perspectives salariales aux agents, c’est que leur travail soit récompensé.” 

En 2017, déjà, Emmanuel Macron n’avait pas caché son intention de développer la rémunération au mérite. “Je suis favorable à une meilleure rémunération des mérites individuels et collectifs, soulignait-il alors dans nos colonnes. Le système de revalorisation uniforme par le point d’indice est injuste et démotivant pour les fonctionnaires, puisque l’effet est le même, que l’on s’engage peu ou beaucoup.” Cinq ans après ces propos, l’exécutif vient malgré tout de promettre un dégel de la valeur du point d’indice avant l’été, notamment pour faire face à l’inflation galopante.

La négociation que l’exécutif promet d’engager ne manquera pas de s’appuyer sur les travaux de la Conférence sur les perspectives salariales. Dans leur rapport, les 2 garants de cette conférence, Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli, avancent ainsi des pistes pour recentrer le régime indemnitaire sur la performance. De quoi alimenter la réflexion de l’équipe Macron dans la perspective d’un développement de la rémunération au mérite dans la fonction publique.

Recentrage sur la performance

La rémunération à la performance y est “très peu développée comparativement au secteur privé”, soulignent notamment les 2 garants. Un recentrage du volet indemnitaire sur “la seule” dimension liée à la performance, ajoutent-ils, “conduirait à aller au bout de la logique de transfert « primes-points » en intégrant dans la part indiciaire principale tout ce qui relève de la prise en compte des niveaux de compétence ou de responsabilité ainsi que de la capitalisation de l’expérience”.

Dans le détail, Paul Pény et Jean-Dominique Simonpoli poussent, dans leur rapport, à une révision du régime indemnitaire des fonctionnaires tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Et ce via le transfert de l’une de ses 2 composantes, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), au sein de la part “principale” de rémunération (la part indiciaire). La seconde part, le complément indemnitaire annuel (CIA), quant à elle, prendrait “une place progressivement accrue pour jouer pleinement son rôle de levier managérial de reconnaissance de la performance”, proposent les garants.

Les propos tenus dimanche par Amélie de Montchalin n’ont pas manqué de faire réagir côté syndical. “Personne ne veut de rémunération au mérite”, a notamment affirmé Solidaires. Une organisation qui a pointé le fait que la ministre “se base sur les pistes issues d’une conférence d’où les organisations représentant plus de la moitié des personnels étaient parties”. Outre Solidaires, 3 autres syndicats (la CGT, la FSU et FO) avaient en effet quitté ce cycle de discussions. Les 2 garants de la conférence, pour rappel, avaient toutefois précisé que leur rapport – et leurs propositions, donc – n’engageaient pas les participants à la conférence, syndicats comme employeurs.