Dès la fin janvier, le secrétaire général de Force ouvrière Fonction publique, Christian Grolier, a ainsi sollicité la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) sur la possibilité pour les syndicats candidats d’obtenir une extraction quotidienne des listes d’émargement. Une pratique largement répandue lors des derniers scrutins et qui permet notamment de battre le rappel des troupes lorsqu’une faible participation est observée. La pratique se voit néanmoins remise en question aujourd’hui, puisque la transmission de ces listes ne sera plus possible dès le scrutin de décembre prochain.

“Un véritable handicap en termes de participation” 

“S’appuyant sur un avis de la Cada (Commission d’accès aux documents administratifs) datant de 2007, certains ministères souhaiteraient supprimer la possibilité, pour les organisations syndicales, d’obtenir une extraction quotidienne du fichier Excel de votants” sur l’ensemble des scrutins de la fonction publique, expliquait-il dans ce courrier.

Cela, ajoutait Christian Grolier, “constituerait un véritable handicap en termes de participation au moment précis où vous avez généralisé un nouveau mode de scrutin par voie électronique”. En 2018, année du dernier scrutin, pour rappel, la participation était passée pour la première fois sous la barre des 50% (s’établissant à 49,8% précisément).

“Si nous ajoutons la difficulté de mobiliser les électeurs pour un vote en faveur d’instances nouvelles (CAP par catégories hiérarchiques et comités sociaux), c’est toute la crédibilité de ce moment fort de démocratie qui risque d’être remise en question”, alertait-il dans ce courrier, en demandant à la DGAFP de “bien vouloir confirmer” la possibilité pour les organisations syndicales d’avoir communication des listes d’émargement. La direction générale vient de lui répondre par une fin de non-recevoir.

Risque pour les données personnelles

Accessibles aux membres des bureaux de vote (dont les délégués des organisations syndicales), les listes d’émargement “comprennent à la fois des données à caractère personnel dont l’utilisation est encadrée par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des données à caractère personnel couvertes par le secret de la vie privée”, y indique son directeur adjoint, Florian Blazy.

Ce dernier profite ainsi de sa réponse pour rappeler le sens des avis de la Cada : “Il résulte de ces dispositions que l’accès à la liste d’émargement doit s’organiser dans des conditions permettant de concilier l’objectif de contrôle du bon déroulement du scrutin avec l’objectif de protection des données à caractère personnel et du secret de la vie privée.” “Or, poursuit Florian Blazy, il apparaît que l’extraction d’un fichier réplicable et facilement transférable offre un risque d’utilisation des informations contenues dans ce document à d’autres fins que celles du contrôle du bon déroulement des opérations électorales.” 

Aussi la DGAFP confirme-t-elle que la transmission de ces listes d’émargement ne sera pas permise lors des élections de décembre prochain. Et ce “au regard des enjeux de déploiement du vote électronique pour lequel un haut niveau de sécurité est requis.” Des modalités de consultation “alternatives” pourront “néanmoins être envisagées”, tempère la DGAFP, en citant l’exemple de la transmission de listes anonymisées ou pseudonymisées.