Lorsque les agents territoriaux exercent leurs fonctions le dimanche ou les jours fériés – ce qui serait de plus en plus fréquent –, la collectivité peut instituer en leur faveur une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IHTDJF). Celle-ci peut être versée aux agents territoriaux, lorsqu’ils sont « amenés à exercer leurs fonctions un dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail ». Cumulable avec le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), le montant de cette indemnité est fixé par un arrêté ministériel du 19 août 1975 à « 4,85 francs », soit 0,74 euro par heure.

Les agents appartenant à la filière médico-sociale et au cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux sont exclus du bénéfice de cette indemnité. Mais ils peuvent percevoir une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés (IFTDJF). Également cumulable avec le Rifseep, cette indemnité peut leur être versée lorsqu’ils exercent leurs fonctions un dimanche ou les jours fériés sur la base de 8 heures de travail effectif. Elle s’élevait à 47,85 euros pour 8 heures de travail (soit 5,98 euros pour 1 heure), en 2021.

Dans sa réponse, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques écrit que « ces montants ne permettent plus aujourd’hui une juste compensation des sujétions que connaissent les agents territoriaux qui travaillent le dimanche et les jours fériés ». Aussi, le gouvernement « étudie les possibilités d’évolution de ce dispositif d’indemnisation ». Étant entendu, selon le ministère, que « toute évolution des montants (…) ne peut être envisagée sans une large concertation avec les employeurs territoriaux ».

A l’origine de la question écrite, le député (Soc) Régis Juanico faisait valoir qu’une revalorisation de l’indemnisation des heures effectuées le dimanche et les jours fériés par les agents territoriaux, « permettrait de faciliter la mise en place de services opérationnels dans les collectivités ». En outre, elle « serait un signe pour encourager la reconnaissance des sujétions horaires et aussi de mieux rémunérer des agents qui pour l’essentiel appartiennent à la catégorie C », complétait-il.