755 : c’est le nombre de saisines reçues par l’ensemble des dispositifs de signalement dans les ministères en matière de discrimination dans la fonction publique. C’est, du moins, ce que nous apprend le rapport annuel 2022 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la fonction publique, rendu public dans le cadre du Conseil commun de la fonction publique.

Dans le détail, selon une enquête menée par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), 61 % de ces saisines ont été déposées pour des faits de harcèlement moral, 23 % pour des faits de discrimination, 26 % pour des violences sexistes et sexuelles et seulement 0,2 % pour des agissements sexistes. Le rapport nous apprend également que 39 % des dossiers déposés ont fait l’objet d’une simple information, 4 % ont reçu une qualification avérée, 3 % ont donné lieu à des sanctions envers l’auteur des faits et 4 % ont fait l’objet de contentieux.

Les contentieux restent rares

Parmi les critères de discrimination les plus souvent évoqués, l’origine arrive en première position en nombre de saisines, suivie de l’état de santé, du handicap, du sexe, de la situation de grossesse ou encore du critère LGBT, de l’âge ou de la situation de famille.

Par ailleurs, 43 % des situations dénoncées ont eu lieu dans le cadre du recrutement, 36 % autour de la rémunération et 11 % dans le cadre d’une promotion. Concernant les suites données, 48 % ont débouché sur une sanction de l’auteur des faits, 25 % sur un accompagnement de la victime par des acteurs médico-sociaux et 20 % sur l’ouverture d’une enquête interne.

Au niveau de la fonction publique hospitalière, un état des lieux concernant la mise en place des dispositifs de signalement a été réalisé dans le cadre d’une enquête conduite par la Fédération hospitalière de France (FHF) en juin 2021. Il en ressort que 65 % des établissements interrogés ont mis en place des dispositifs de signalement, 30 % d’entre eux ont indiqué que le dispositif permettait de signaler des situations de discriminations, d’agissements sexistes et sexuels, de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral.

Parmi les signalements qui ont fait l’objet d’un bilan, 23 % ont permis la mise en place d’une procédure d’orientation des victimes vers les services d’accompagnement et de soutien, et 25 % la mise en place d’une procédure de traitement des faits signalés.