LA RECONDUCTION DE LA PRIME GIPA PROMET UNE FACTURE SALÉE
Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement relatif à la reconduction, en 2022, de l’indemnité dite de garantie du pouvoir d’achat (Gipa), ainsi que sa fiche d’impact. La reprise de l’inflation, notamment, va conduire à une “augmentation sensible” du nombre d’agents publics bénéficiaires et, en répercussion, du coût de cette mesure salariale.
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, l’a annoncé le 28 juin lors de la conférence salariale de la fonction publique : l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) sera reconduite cette année, comme c’est le cas depuis sa création en 2008. La concrétisation de cette reconduction se prépare donc aujourd’hui, le gouvernement venant en effet de transmettre au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) son projet de décret actant la prolongation de la Gipa.
Cette indemnité “vise à maintenir le niveau de rémunération des agents publics lorsque leur traitement indiciaire brut a évolué moins vite que l’indice des prix à la consommation sur une période de référence de quatre ans”, rappelle le gouvernement dans son rapport de présentation du projet de décret. Dès lors, un montant indemnitaire brut “équivalent à la perte de pouvoir d’achat” est versé à chaque agent public concerné.
Le projet de décret fixe comme nouvelle période de référence les quatre années comprises entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2021. Si le traitement indemnitaire brut perçu par un agent au terme de cette période a évolué moins vite que l’inflation, alors il percevra l’indemnité Gipa.
Inflation + point d’indice gelé = explosion du nombre de bénéficiaires
Mais si le coût de la Gipa et le nombre de ses bénéficiaires s’étaient fortement réduits au cours des dernières années, en raison notamment de l’application du protocole PPCR, la tendance promet de s’inverser sensiblement en 2022, à la lecture de la fiche d’impact du gouvernement annexée au projet de décret.
En prenant en compte la reprise de l’inflation sur la nouvelle période de référence 2017-2021 (+ 4,36 %) et l’absence de dégel du point d’indice sur cette même période, le gouvernement Borne anticipe ainsi une “augmentation sensible”, cette année, du nombre de bénéficiaires et donc du coût de la Gipa.
Chez les agents civils de la fonction publique d’État, le nombre de bénéficiaires est ainsi estimé à 91 500 agents pour un coût de 49,11 millions d’euros, contre 25 883 bénéficiaires et 13,85 millions d’euros en 2021. Dans la territoriale, le coût de la reconduction de la Gipa est cette année estimé à 25,31 millions d’euros et à 20,21 millions d’euros dans l’hospitalière, contre respectivement 4,73 millions et 8,34 millions d’euros en 2021. Pas de détail néanmoins sur le nombre potentiel de bénéficiaires dans ces deux versants.