L’opposition au chevet des élus locaux. Lors de l’examen en commission des finances du projet de loi de finances rectificative pour 2022, les députés ont adopté un amendement du groupe d’opposition “Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires” (LIOT) visant à compenser le coût pour les collectivités locales du dégel de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique. Le tout malgré l’avis défavorable du rapporteur général LREM du budget, Jean-René Cazeneuve, et le vote “contre” des députés de la majorité présidentielle.

L’amendement en question prévoit la création d’un prélèvement opéré sur les recettes de l’État au profit des collectivités d’un montant de 1,136 milliard d’euros. C’est en effet l’impact qu’aura ce dégel sur les finances locales en 2022, la mesure n’étant applicable qu’à partir du 1^er juillet. En année pleine, le coût de la revalorisation générale est estimé à 2,272 milliards d’euros pour les collectivités locales.

Des budgets locaux déjà grevés par les effets de la crise

“Certes, par principe, la libre administration des collectivités implique qu’elles assurent seules le paiement des traitements de leurs fonctionnaires. Cependant, la décision de revalorisation est actée de manière unilatérale par l’État et s’impose aux budgets locaux. Il est donc normal que l’État assure seul le coût des décisions qu’il prend”, souligne l’amendement du groupe LIOT, défendu en commission par le député Charles de Courson. Un amendement finalement soutenu également par LFI, le RN, le PS, LR et la GDR.

Le groupe LIOT reconnaît que les élus locaux “soutiennent” cette revalorisation générale. À ses yeux, néanmoins, les budgets locaux “sont déjà fortement impactés”, notamment par l’inflation galopante et la hausse des prix de l’énergie. Les collectivités “ne pourront pas faire face à ce coût supplémentaire”, ajoutent les députés de ce groupe d’opposition, en rappelant que le dégel du point d’indice n’a pas été pris en compte dans les budgets 2022 des collectivités.

“Je ne voudrais pas laisser passer l’idée que les collectivités seraient en péril ou dos au mur”, a répondu le rapporteur général, Jean-René Cazeneuve, en évoquant des recettes dynamiques. L’occasion pour le député de la majorité de citer le tout récent rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, dans lequel les magistrats soulignent une situation “très favorable” des finances locales en 2021 malgré le choc de la crise sanitaire en 2020.

Vote en séance publique

Aussi, le rapporteur LREM a fustigé des “mesures aveugles au regard de l’état des collectivités” en plaidant plutôt pour des dispositifs “plus ciblés” pour les collectivités en difficulté et qui “souffrent”. 

Reste désormais à savoir ce qu’il adviendra de la compensation des collectivités approuvée en commission. Projets de loi de finances obligent, l’amendement du groupe LIOT devra être revoté en séance publique pour être validé. Le texte arrivera dans l’Hémicycle le jeudi 21 juillet.

Quid de la position de l’exécutif ? Le gouvernement “sera au rendez-vous pour donner les moyens aux collectivités de faire face” au dégel du point d’indice, avait promis le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, fin juin. Le ministre réfutait alors toute “compensation spécifique” mais promettait de “donner une visibilité” aux collectivités “dans le long terme” dans le cadre de l’examen, à l’automne, de la prochaine loi de programmation des finances publiques. La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Caroline Cayeux, s’est de son côté dite favorable à une “certaine compensation”, “comme il y en a eu pour la taxe d’habitation”.