MODE DE CALCUL DE LA RETRAITE : LE GOUVERNEMENT ABANDONNE L’IDÉE D’ALIGNER LE PUBLIC SUR LE PRIVÉ

Les modalités de calcul des retraites des fonctionnaires (sur les six derniers mois d’activité) ne seront pas au cœur de la prochaine réforme des retraites, contrairement au projet du premier quinquennat, a indiqué le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini.

Quelles seront les conséquences de la réforme des retraites à venir sur les fonctionnaires ? Le doute planait depuis l’annonce par Emmanuel Macron de la réactivation de ce chantier abandonné lors du premier quinquennat. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient néanmoins de lever un coin du voile : les modalités de calcul des retraites des fonctionnaires ne vont pas être modifiées. La règle du calcul sur les six derniers mois d’activité – contre les 25 meilleurs années dans le secteur privé – restera donc en vigueur.

“Ce n’est pas l’objet de cette réforme-là, a ainsi déclaré Stanislas Guerini sur Sud Radio ce jeudi 20 octobre. Ce qu’il faut regarder, c’est quelle est la part entre ce que l’on cotise tout au long de la carrière et ce que l’on reçoit au moment de sa retraite.” “En réalité, la situation est exactement la même dans la fonction publique que dans le privé, a-t-il poursuivi. Quand on voit le taux d’effort, ce que l’on cotise dans sa carrière pour ce que l’on va recevoir dans sa retraite, eh bien à 0,5 point près, c’est la même chose pour la fonction publique et pour le privé.” 

“On est dans une réforme qui n’est plus d’ordre systémique mais davantage paramétrique, des éléments systémiques pour les fonctionnaires ne bougeront donc pas”, détaille son entourage, sollicité par Acteurs publics pour plus de précisions. Le contraire du projet de réforme du premier quinquennat Macron, qui prévoyait la mise en place d’un régime universel par points, et donc le calcul de la retraite des fonctionnaires sur l’ensemble de leur carrière et non plus sur les derniers mois.

Quid de l’intégration des primes ? 

Si l’exécutif ne compte donc pas reprendre l’architecture de la réforme imaginée lors du précédent quinquennat, les fonctionnaires seront malgré tout concernés par une mesure phare de la nouvelle réforme souhaitée par Emmanuel Macron : le recul de l’âge légal de départ à la retraite. “Le pacte productif promis par le président de la République part d’un constat, celui de la nécessité de travailler plus pour préserver notre modèle social, explique l’entourage de Stanislas Guerini. Tout le monde est concerné, privé comme public.” D’autres sujets touchant aux fonctionnaires seront également évoqués lors des discussions avec les représentants du personnel : la question de la pénibilité, l’aménagement des fins de carrière ; le travail des seniors, le cumul emploi-retraite.

Et quid de la prise en compte des primes des fonctionnaires dans le calcul de leurs retraites, comme évoqué durant le premier quinquennat ? Le gouvernement n’a pas arrêté de position sur cette intégration. “Ce sujet aura vocation à être discuté dans le cadre du chantier sur les carrières et rémunérations, mais nous n’avons pas de position d’entrée très affirmée en la matière”, explique l’entourage de Stanislas Guerini.

“On parle souvent de (la) spécificité (du régime de retraite des fonctionnaires), avec une forme de sous-entendu d’injustice, mais on oublie souvent un autre élément extrêmement important, c’est que les fonctionnaires voient leurs retraites calculées sur leur part fixe de rémunétration sans du tout prendre en compte leur part variable, les primes notamment, alors que cela représente un bon bout de rémunération”, a expliqué à ce propos Stanislas Guerini sur Sud Radio.

par Bastien Scordia
20 octobre 2022
acteurspublics.fr