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      • Communiqué de soutien : agression d’un policier municipal du 19 mai 2021
      • 4 pages de FO PM de mars/avril 2021
      • Tract « Loi sécurité globale : le constat social »
      • Communiqué du 20 avril 2021 : les changements induits par le « pacte sécurité respectueux des libertés »
      • Communiqué de presse « loi sécurité globale » du 20 avril 2021
      • 4 pages de FO PM de janvier-février 2021
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      • Stop au mépris des Policiers Municipaux : communiqué du 8 avril 2021
      • Cahier revendicatif de FO PM (mars 2021)
      • Communiqué du 12 mars 2021 : ville de Paris
      • Communiqué de presse du 20 janvier 2021 : FO PM en audience au Sénat
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      • Communiqué de presse du 19 janvier 2021 : la grogne monte dans les rangs !
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      • 4 pages infos PM de décembre 2020
      • Compte rendu de l’audioconférence du conseiller sécurité du 1er Ministre du 15 décembre 2020
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SAISINE DU CONSEIL MÉDICAL : TOUT CE QU’IL FAUT SAVOIR

Publié le 25 octobre 2022 par FO Webmaster
Cliquez sur les liens CI-DESSOUS pour accéder aux documents :

 

Les cas de saisines du conseil médical en formation restreinte

 

Les cas de saisines du conseil médical en formation restreinte (en cas de contestation d’un avis médical rendu par un médecin agréé)

 

Les cas de saisines du conseil médical en formation plénière

23 octobre 2022
naudrh.com

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