FONCTION PUBLIQUE : TOP DÉPART POUR LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Vaste exercice de démocratie sociale, les élections professionnelles dans la fonction publique se déroulent d’ici au 8 décembre. Le scrutin permet la désignation des représentants du personnel dans chacune des instances consultatives de la fonction publique, pour une durée de 4 ans. Les agents sont appelés à voter en nombre pour « faire vivre un dialogue social de qualité ».
Les 5,6 millions d’agents publics sont appelés à désigner les représentants syndicaux qui vont mener des négociations avec leurs employeurs et les représenter au cours des quatre prochaines années au sein des quelque 20.000 comités consultatifs que compte la fonction publique.
Ces élections professionnelles sont organisées sur la base de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, qui a réorganisé les instances de dialogue social. Dans la fonction publique territoriale, on en distingue désormais trois types. Le comité social territorial (CST), qui est chargé de l’examen des questions collectives de travail. Issu de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il sera mis en place en janvier 2023. Le scrutin de ces jours prochains correspond donc à la première élection de cette instance. Les commissions administratives paritaires (CAP) subsistent quant à elles, mais elles voient leur rôle recentré sur les décisions individuelles défavorables aux agents. Enfin, les commissions consultatives paritaires (CCP), sont consultées pour les questions d’ordre individuel concernant les personnels contractuels.
Les représentants des personnels siégeant au sein des différents conseils supérieurs (État, territoriale, hospitalière) et au conseil commun de la fonction publique, seront également renouvelés à l’issue des élections professionnelles. Les sièges seront répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues par chacune d’elle lors des élections aux comités sociaux.
Vote électronique, par correspondance, ou à l’urne
On notera que ce scrutin doit déboucher sur une représentation plus fidèle du poids des femmes au sein de la fonction publique. Les organisations candidates ont dû en effet respecter des règles de composition de leurs listes. Pour le conseil social territorial, une liste comprend un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives de chaque sexe, représentées au sein de cette instance (au regard des effectifs au 1er janvier 2022).
Pour faciliter la participation, l’usage du vote électronique a été généralisé cette année à l’ensemble des agents de la fonction publique d’État. Ceux-ci pourront voter entre le 1er décembre et le 8 décembre. Dans la fonction publique territoriale, le vote électronique est une faculté laissée à la libre décision des autorités territoriales. Le vote par correspondance demeure l’une des principales modalités de vote pour les agents du secteur public local. En effet, ceux qui exercent leurs fonctions dans une collectivité ou un établissement employant moins de 50 agents votent par ce moyen. Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires devaient leur être transmis au plus tard le 28 novembre.
Les autres agents territoriaux voteront à l’urne, « sauf s’il a été décidé de recourir au vote par correspondance ». Les agents concernés devront se déplacer le jeudi 8 décembre prochain jusqu’au bureau de vote installé par leur collectivité ou établissement. Celui-ci devra être ouvert sans interruption durant au moins six heures. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) précise que le vote « se fait à bulletin secret, par listes entières (scrutin de liste) ou sigle (scrutin de sigle) et sans modification d’aucune sorte ». Autrement dit, tout bulletin sur lequel un nom est rayé ou ajouté est un bulletin nul. Un seul tour de scrutin aura lieu. Pour les agents employés par plusieurs collectivités ou établissements, les règles sont simples. Dans le cas où ils relèvent du même CST placé auprès du centre de gestion, ils ne votent qu’une fois. Mais s’ils dépendent de différents CST, les agents votent une fois pour chacun des CST dont ils relèvent.
« Il faut aller voter ! »
« Face aux grandes transitions qui traversent notre service public, et pour rendre ensemble notre fonction publique plus efficace, plus attractive, nous avons besoin d’une démocratie sociale forte, pour faire vivre un dialogue social de qualité », déclarait Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques dans une vidéo diffusée, fin septembre, sur internet. « Il faut aller voter ! », concluait-il. Glisser son bulletin dans l’urne, ou cliquer deux ou trois fois (dans le cadre du scrutin électronique), « ça prend 2 minutes pour les 4 prochaines années », souligne le ministère dans sa campagne de communication sur les élections.
Dans un communiqué rendu public le 28 novembre, le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent, a, pour sa part, appelé les employeurs territoriaux à « faciliter au maximum la participation de leurs agents au scrutin ». « Dans un contexte d’évolution des métiers et de forte préoccupation concernant l’attractivité des collectivités territoriales en matière d’emploi, il est essentiel que les employeurs puissent, dans le cadre du dialogue social, disposer d’interlocuteurs avec lesquels bâtir les services publics de demain », a-t-il souligné.
En 2018, le taux de participation aux élections professionnelles n’avait pas dépassé la barre des 50% (49,8%).