Des agents municipaux peuvent-ils être rémunérés en tant qu’assesseurs à l’occasion d’élections locales ? Oui, répond le Conseil d’État dans une décision du vendredi 2 décembre relative à l’élection des conseillers départementaux dans le canton d’Avignon (Vaucluse). Une élection contestée en raison de la rémunération d’agents de la commune en tant qu’assesseurs. Les assesseurs sont, pour rappel, chargés de vérifier l’identité de chaque électeur, de leur faire signer la liste d’émargement et de tamponner leur carte électorale.

Certes, l’article R.44 du code électoral prohibe la rémunération des assesseurs. Certaines communes sont néanmoins amenées à faire appel à leur personnel municipal dans le cas où il n’y aurait pas suffisamment d’assesseurs. Ce fut notamment le cas de la commune d’Avignon.

Avant de faire appel en dernier recours au personnel municipal, les assesseurs des bureaux de vote sont, pour rappel, désignés par les candidats aux élections, qui ont le droit de désigner chacun un assesseur. Des assesseurs supplémentaires peuvent également être désignés par le maire parmi les conseillers municipaux ou, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune. Et si le nombre d’assesseurs se trouve inférieur à 2 par bureau de vote, alors les assesseurs manquants sont choisis par les électeurs présents “sachant lire et écrire le français”.

Pas d’altération du scrutin

Dans le cas examiné, des agents de la commune d’Avignon avaient été mobilisés pour “assurer le bon fonctionnement matériel des bureaux de vote” et rémunérés pour cela. Ces agents avaient ensuite poursuivi leur mission en tant qu’assesseurs, ces derniers ayant en effet été invités à “compléter la composition de 4 bureaux de vote en y siégeant comme assesseurs”. Des fonctions pour lesquelles ils ont également été payés.

Comme le relève le Conseil d’État dans sa décision, “il n’est pas soutenu (que ces agents) n’avaient pas la qualité d’électeur dans la commune, ni que leur présence en qualité d’assesseur aurait altéré la sincérité du scrutin”. “Dans ces conditions”, poursuit le Palais-Royal, l’élection n’a pas été viciée et ces agents assesseurs pouvaient donc être rémunérés.