Les règles des concours et examens de la fonction publique territoriale évoluent. Il s’agit plus précisément de celles relatives aux mesures de publicité des arrêtés d’ouverture de ces concours et examens. Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 1^er décembre actent en effet une simplification de ces règles de publicité. Comment ? En supprimant la publication au Journal officiel (JO) des arrêtés d’ouverture de certains concours et examens professionnels des catégories A et B. Sont concernés les concours et examens des filières “administrative”, “animation”, ”technique”, “culturelle”, “sportive” et “police municipale”.

Jusqu’à présent, la publicité de ces arrêtés d’ouverture s’opérait déjà par voie d’affichage dans les locaux de la territoriale mais aussi par voie électronique ou sur les sites Internet des autorités organisatrices des concours de la territoriale, en plus de leur publication au JO. Une redondance à laquelle le gouvernement met aujourd’hui un terme. Les arrêtés d’ouverture des concours et examens pour l’accès aux cadres d’emplois de catégorie dite A+ continueront pour leur part d’être publiés au Journal officiel.

Le décret et l’arrêté en date de ce 1^er décembre suppriment ainsi une trentaine de dispositions réglementaires relatives à l’organisation des concours et examens qui prévoyaient une telle publicité au Journal officiel de leurs arrêtés d’ouverture. Ces concours et examens continueront néanmoins “à faire l’objet d’une large publicité sur différents supports (en ligne et par voie d’affichage) afin de préserver l’égal accès aux concours et à l’information”, précise l’exécutif dans son rapport de présentation des 2 textes.

Plus de 30 concours et examens concernés

Dans le détail, ces textes suppriment l’obligation de publicité au Journal officiel des arrêtés d’ouverture de 12 concours et examens de la filière “culturelle” : les concours de recrutement des directeurs d’établissement territorial d’enseignement artistique, des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, des bibliothécaires territoriaux, des attachés territoriaux, des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des assistants territoriaux d’enseignement artistique ; les examens professionnels d’accès au cadre d’emplois des directeurs d’établissement territorial d’enseignement artistique, des professeurs territoriaux d’enseignement artistique, des assistants territoriaux d’enseignement artistique ; les examens professionnels d’accès au grade d’attaché principal de conservation du patrimoine et de bibliothécaire principal, d’assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2^e classe.

Sont également concernés 7 concours et examens de la filière “animation” : les concours de recrutement des animateurs territoriaux, des assistants territoriaux socio-éducatifs, des moniteurs-éducateurs et des intervenants familiaux territoriaux, des conseillers territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, ainsi que les examens professionnels d’accès au grade d’éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle et d’assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle. Idem pour 6 concours et examens de la filière “sportive” : les concours de recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

À noter également que 2 concours et examens de la filière “technique”, à savoir les concours de recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives et l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, figurent dans la liste. Il en est de même pour les concours de recrutement des attachés territoriaux et des rédacteurs territoriaux ainsi que pour les concours de recrutement des directeurs de police municipale et des chefs de service de police municipale ou encore pour les examens professionnels d’accès au cadre d’emplois de directeurs de police municipale.