Financement de l’apprentissage et retraites au coeur des préoccupations

Le président du CSFPT a, par ailleurs, tiré le signal d’alarme au sujet des problèmes de financement de l’apprentissage, dont le développement est de plus en plus important au sein des collectivités puisque 25 % d’entre elles envisagent d’y avoir recours. Rappelons que tout récemment, le gouvernement a annoncé son retrait brutal du dispositif de co-financement de l’apprentissage, rompant ainsi unilatéralement l’accord conclu avec les employeurs territoriaux et le CNFPT (lire Maire info du 18 novembre 2022)

Évoquant la réforme des retraites, Philippe Laurent a indiqué que la Coordination des employeurs publics territoriaux souhaitait « contribuer au débat »  en observant que le maintien en activité des agents exposés à la pénibilité ou en situation d’invalidité représente un double défi pour les collectivités : celui de « la prévention de l’usure professionnelle par des mesures de reclassement et des dispositifs de transition appropriés »  et celui du « transfert de charges assurantiel depuis les systèmes de retraite vers les collectivités territoriales qui devront mécaniquement supporter les coûts induits par l’absentéisme, l’incapacité et l’invalidité »  (lire Maire info du 11 janvier).

Dans le même temps, le président du CSFPT a salué quelques décisions gouvernementales prises dans la dernière période, notamment l’augmentation « très attendue »  de la valeur du point d’indice décidée au cours de l’été, la reconduction de la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa) au 1er août dernier ou encore l’extension du forfait mobilités durables.

37 textes examinés et 28 amendements proposés par le Conseil sup’

Le président du CSFPT a profité de cette cérémonie pour présenter le bilan 2022 du dialogue social au sein de la territoriale. Un bilan marqué par une intense activité réglementaire et de nombreuses propositions émanant des cinq formations spécialisées (FS). Au total, les neuf séances plénières réunies l’an dernier ont permis d’examiner 37 textes (36 décrets et un arrêté). Parmi les thématiques les plus nombreuses abordées par les membres du CSFPT, citons les dossiers liés aux recrutements et aux concours, au statut de la territoriale ou encore aux primes et à la nouvelle bonification indiciaire. À noter que les projets de lois et de décrets examinés par les formations spécialisées ont généré 188 amendements, 28 seulement étant finalement retenus par l’instance paritaire.

Le travail en auto-saisine s’est traduit, quant à lui, par la publication de plusieurs notes. Ainsi, la formation spécialisée (FS) n° 1 a élaboré un rapport sur la situation des agents à temps non complet et l’impact des lois Notre et Maptam sur les ressources humaines, un texte qui sera présenté lors de la séance pleniere du 15 février. De son côté, la FS n° 2 a poursuivi la réflexion amorcée en 2021 sur les concours et examens professionnels. Une attention particulière a été portée aux concours sur titres et aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisées des écoles maternelles (Atsem).

Seize ans après un premier rapport, la FS n° 3 a, pour sa part, de nouveau planché sur l’évolution des métiers d’assistants familiaux et d’assistants maternels. Un travail qui devrait aboutir a la présentation d’un rapport début 2023. Dans le même temps, le document unique d’évaluation des risques professionnels a fait l’objet de nombreux débats au sein de la FS n° 4. Les employeurs territoriaux devraient d’ailleurs y apporter prochainement une dernière contribution. Enfin, les membres de la FS n° 5 se sont saisis de la question des congés bonifiés, un sujet qui préoccupe autant les collectivités que les agents territoriaux. Ils ont, d’autre part, planché sur l’organisation des services publics au sein de l’Union européenne.

Édition du lundi 16 janvier 2023
Par Emmanuelle Quémard
Dans maire-info.com