ACCÈS, CARRIÈRES ET RÉMUNÉRATIONS : LE PLAN DE L’EXÉCUTIF POUR LA FONCTION PUBLIQUE

À Nantes, mercredi 1er février, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a officiellement lancé les travaux sur le grand chantier de l’accès, des parcours et des rémunérations dans la fonction publique. L’occasion pour lui de préciser les mesures envisagées par le gouvernement pour renforcer l’attractivité du secteur.

Le “grand chantier” venait d’être dévoilé aux syndicats, il est désormais formellement ouvert. Après deux semaines d’échanges bilatéraux avec les organisations syndicales, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a officiellement lancé, mercredi 1er février, les travaux sur les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Un chantier annoncé par Emmanuel Macron durant la dernière campagne présidentielle et que le gouvernement compte faire aboutir d’ici la fin du premier semestre.

“Nous avons un chantier fondamental à entreprendre, celui de la façon dont nous voulons travailler dans la fonction publique, a-t-il déclaré lors d’un déplacement à l’institut régional d’administration (IRA) de Nantes à l’occasion des 50 ans de l’établissement. Pour cela, nous devons réfléchir à la construction des carrières, des parcours, des rémunérations et des conditions de travail.” “En un mot, nous devons mener une réforme d’ampleur centrée sur l’attractivité de la fonction publique”, a poursuivi Stanislas Guerini en indiquant qu’il s’agissait là de sa “première priorité”. Principal objectif affiché par le ministre : “mieux valoriser les agents, leur travail et leurs compétences” par le développement de parcours professionnels, la reconnaissance de compétences ou encore par de nouveaux modes de rémunération.

Transformation des concours

Ce “grand chantier” du second quinquennat abordera donc en premier lieu la question de l’accès à la fonction publique pour, a expliqué Stanislas Guerini, “diversifier davantage les profils et les talents qui choisissent le service public” et “lever les mauvaises barrières à la compétence et à l’accès”. “Il y a deux fois moins de candidats aux concours aujourd’hui qu’il y a dix ans, a constaté le ministre. 50 000 emplois sont non pourvus aujourd’hui, cela doit nous appeler à tout revoir de fond en comble.” 

Aussi, le ministre a-t-il promis de “repenser” la question des concours d’accès à la fonction publique “pour en faire une voie d’accès dans une logique professionnalisante” et “non, systématiquement, comme une suite d’épreuves trop théoriques”. Des épreuves qui, selon le ministre, “comportent des biais sociaux, culturels, de genre, qui peuvent éloigner de la fonction publique des profils dont on a incroyablement besoin aujourd’hui”. 

Le gouvernement souhaite également développer le dispositif “Talents du service public”, mais aussi les stages, les alternances et le mentorat dans la fonction publique. Stanislas Guerini entend, dans cette optique, “multiplier par trois” le nombre d’agents publics “mentors”, qui sont actuellement au nombre de 2 500.

Intégration facilitée des apprentis 

À propos de ce mentorat, l’exécutif dit aussi vouloir mieux reconnaître le rôle de ces mentors dans leur parcours professionnel et en particulier à l’occasion de l’évaluation des agents : “Il faut que le rôle de mentor soit aussi une perspective d’évolution professionnelle pour des agents qui s’y consacrent plus spécifiquement, notamment pour des seniors dans le cadre d’une seconde carrière.”  

Un renforcement de l’apprentissage est également prévu, pour “en faire une réelle voie d’entrée dans le service public”. Comment ? Par une intégration facilitée des apprentis à l’issue de leur apprentissage. “Très concrètement, demain, un apprenti qui aura été formé dans une administration sera intégrable à la fonction publique à l’issue de son alternance, a détaillé Stanislas Guerini. C’est un engagement gagnant-gagnant pour le jeune qui a fait le choix de la fonction publique en sortie de formation et pour l’administration qui l’a formé.” 

Sur la question des parcours et des carrières, le ministre a confirmé le souhait de l’exécutif de “mieux penser les trajectoires professionnelles” dans la fonction publique. “Notre clé d’entrée doit davantage être celle des métiers et des univers professionnels que des spécificités statutaires de telle ou telle fonction publique”, a-t-il développé.

Quotas de promotion trop limitatifs

L’occasion pour le ministre de plaider en faveur de mobilités et formations “adaptées et cohérentes” avec l’évolution professionnelle des agents faisant le même métier “qu’ils soient contractuels dans la territoriale ou titulaires à l’État”. 

Stanislas Guerini en a profité pour émettre une critique sur les dispositifs récemment mis en œuvre : “Nous avons souvent eu des discours sur la mobilité, mais lorsque nous regardons le concret des rémunérations, la portabilité des droits, l’impression est plutôt que tout est fait pour dissuader de la mobilité”.

Le gouvernement veut également questionner les mécanismes touchant aux promotions, notamment celui des quotas. Stanislas Guerini dit notamment avoir entendu des agents dire “qu’ils manquent de perspective de carrière car les quotas de promotion sont trop limitatifs et qu’ils seront plafonnés sur leur niveau indiciaire”. “J’entends aussi les employeurs, notamment territoriaux, qui se plaignent de ne pouvoir suffisamment reconnaître l’engagement de leurs agents”, a ajouté le ministre en promettant des “perspectives de promotion élargies” et “plus de marges de manœuvre” pour les employeurs ou chefs d’équipe. “Il faut débloquer cette question des quotas de promotion”, a-t-il promis.

“Récompenser l’engagement et la performance”

Quant au sujet des rémunérations dans la fonction publique, l’objectif de l’exécutif reste toujours le même : remettre le système à plat, tout en “réaffirmant” le cadre statutaire. “Le système de rémunération actuel connaît des limites indéniables”, a constaté le ministre, en pointant notamment un écrasement des grilles, en particulier pour les agents de catégorie C, qui vont “franchir des échelons sans augmentation de leur rémunération”. 

Plusieurs hypothèses de réforme ont déjà été évoquées ces derniers mois par le gouvernement, dont la mise en avant de l’intéressement, le développement de la rémunération au mérite, l’instauration de garanties“socles” ou encore la mise en place d’“accélérateurs de carrière” permettant de reconnaître l’engagement des agents publics. Des pistes que Stanislas Guerini a réaffirmées à Nantes : “Nous devons apporter des réponses concrètes. Nous le ferons sans tabou, notamment en questionnant les mécanismes, individuels et collectifs, qui nous permettent de récompenser l’engagement et la performance, qui n’est pas un gros mot mais la mesure de notre efficacité au service de l’intérêt général.” 

Pour rappel, en octobre dernier, à l’Assemblée nationale, le ministre avait notamment évoqué l’idée d’une variation des rémunérations des agents publics en fonction de l’atteinte d’objectifs environnementaux, en cohérence avec sa “priorité” de réussir la transition écologique dans la fonction publique. “Dans l’hypothèse où un service très engagé dans la transition écologique réussit à mettre en place son plan de sobriété et à s’engager dans la planification écologique, eh bien on pourrait imaginer qu’une part de la rémunération des agents puisse être conditionnée à la réussite d’objectifs collectifs que l’on se donne en la matière”, avait-il ainsi déclaré.