COVID-19 : C’EN EST BIENTÔT FINI DES AUTORISATIONS D’ABSENCE POUR LES AGENTS VULNÉRABLES

Non seulement le jour de carence va être rétabli pour les agents publics positifs au Covid-19, mais les autorisations spéciales d’absence (ASA) qui pouvaient jusqu’à présent être octroyées aux agents considérés comme vulnérables vont également bientôt prendre fin.

Le Covid-19 ne sera bientôt plus qu’une maladie comme les autres dans la fonction publique. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre à jour sa foire aux questions relative à la gestion du coronavirus dans le secteur public. Une actualisation qui acte la fin de la suspension du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19 à compter du 1er février, au vu du contexte épidémique favorable, mais pas seulement…

Dans cette nouvelle foire aux questions, la DGAFP indique en effet que les autorisations spécialises d’absence (ASA) qui pouvaient être octroyées jusqu’à présent aux agents considérés comme vulnérables vont également prendre fin, à partir du 28 février. Pour bénéficier de ces autorisations d’absence, ces agents devaient donc être reconnus comme “personnes vulnérables”, présenter un risque élevé de développer une forme grave d’infection au Covid-19, mais aussi ne pas pouvoir être placés en télétravail.

C’était le cas notamment des agents ayant reçu une transplantation d’organe, des agents sous chimiothérapie, dyalisés, ayant des antécédents cardiovasculaires, ayant un diabète non équilibré ou présentant des complications, mais aussi des agents atteints d’un cancer évolutif sous traitement, des agents présentant une insuffisance rénale ou encore des agentes étant à leur troisième trimestre de grossesse.

Affectation sur un autre poste, reclassement…

Précisées dans une circulaire de septembre 2021, les modalités de placement en ASA des agents considérés comme vulnérables restent donc en vigueur jusqu’à la fin du mois de février. “Il incombe aux employeurs publics de préparer cette échéance à l’issue de laquelle la protection de la santé au travail des personnes vulnérables relèvera du droit commun pour le secteur privé comme pour le secteur public”, indique la DGAFP dans sa foire aux questions.

Dès le 1er mars, poursuit la direction, les employeurs devront prendre “toutes les mesures pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés”, à savoir les agents aujourd’hui considérés comme vulnérables.

Quid alors des agents “qui ne seraient pas en mesure de réintégrer leur poste malgré le respect des gestes barrières et des éventuels aménagements de poste proposés par le médecin du travail” ? Ces derniers “devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé” ou, à défaut, “entrer dans un parcours visant à reconnaître leur inaptitude en vue d’un reclassement”, explique la DGAFP.

Fin de l’isolement systématique

La direction générale prévient aussi que les chefs de service devront être “particulièrement vigilants à l’égard des agents qui reprendront leur activité professionnelle (…) le cas échéant (…) après plusieurs mois passés en ASA”. 

À la suite des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), la note de la DGAFP confirme également la fin de l’isolement systématique des agents testés positifs au Covid-19 ainsi que de l’obligation de réaliser un test de dépistage pour les agents cas contact asymptomatiques (au deuxième jour de la notification de ce statut de cas contact). Ces deux mesures ne sont plus requises à compter du 1er février 2023.

“En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives au Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles”, rappelle la direction.

par Bastien Scordia
1 février 2023
acteurspublics.fr