Le 1^er mars 2023 marque la fin des ASA (autorisations spéciales d’absence) pour les personnes vulnérables dans la fonction publique. Depuis le début de la crise sanitaire, les agents publics atteints d’une des 11 pathologies définies par le Haut Conseil de la santé publique, dont le poste n’est pas télétravaillable et n’est pas susceptible de bénéficier de « mesures de protection renforcées », pouvaient être placés en ASA. Depuis le mois de septembre 2021, cette possibilité a été restreinte aux seuls agents « sévèrement immunodéprimés ».

Ce dispositif prend fin à partir du 1^er mars 2023, les agents concernés doivent désormais revenir à leur poste.

Cette date étant connue depuis le mois de janvier, les employeurs ont normalement eu le temps de prendre leurs dispositions, comme le conseillait la DGAFP dans une foire aux questions mise à jour fin janvier : l’administration expliquait alors que les employeurs doivent « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des agents concernés ». Si un poste reste exposé « malgré d’éventuels aménagements proposés par le médecin du travail », les agents « devront être affectés sur un autre poste correspondant aux emplois de leur grade et compatible avec leur état de santé ou, à défaut, entrer dans un parcours visant à reconnaître leur inaptitude, en vue d’un reclassement ». 

La DGAFP demande également que les chefs de service se montrent « particulièrement vigilants »  à l’égard de ces agents qui reprendront le travail après, pour certains, des mois, voire deux années passés en ASA.

2 mars 2023
naudrh.com