Des précisions sur le fond comme sur la forme. Dans un courrier qu’il vient d’adresser aux syndicats et qu’Acteurs publics a pu consulter, le ministre Stanislas Guerini donne le détail sur l’agenda social 2023 de la fonction publique mais également sur le statut des discussions à venir avec les organisations syndicales autour des 4 « chantiers prioritaires » identifiés par le gouvernement : l’exercice du dialogue social, la protection sociale complémentaire avec le volet prévoyance, le programme « Fonction publique + » et bien entendu le grand chantier sur l’accès, les carrières et les rémunérations.

Rien n’était acté jusqu’à ce jour sur le statut des prochaines discussions. « Si l’ensemble des sujets se prêtent à la concertation, tous ne se prêtent pas à la négociation », avertissait l’entourage du ministre fin janvier. « Mais, ajoutait-on, à chaque fois que les sujets pourront donner lieu à des conclusions sous forme de négociations, alors nous le ferons et nous irons jusqu’à la négociation mais n’en faisons pas une fin en soi ». 

Vers la négociation d’accords collectifs ? 

Les syndicats réclamaient en effet une négociation en bonne et due forme autour de projets d’accords sur les différents chantiers à venir. Surtout, ajoutent les représentants du personnel, il ne faut pas revivre l’expérience (mauvaise selon eux) de la loi de transformation de la fonction publique de 2019. Une réforme insuffisamment concertée aux yeux des syndicats.

Stanislas Guerini donne aujourd’hui en partie satisfaction aux organisations syndicales en se prononçant en faveur de l’ouverture de négociations pouvant le cas échéant aboutir à des accords collectifs sur certains chantiers de l’agenda social.

« J’ai entendu et partage votre intérêt pour que, selon leur objet, les thèmes abordés dans ces chantiers puissent donner lieu à des négociations, selon une démarche et un calendrier susceptibles d’être formalisés dans un accord de méthode, écrit ainsi le ministre dans son courrier aux responsables des syndicats de la fonction publique. Aussi, j’entends y répondre favorablement ».

Lancement des discussions d’ici à la fin mars 

Dans ce courrier, Stanislas Guerini indique avoir « dès à présent » donné « mandat » à la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de rencontrer les syndicats « au cours du mois de mars » pour « déterminer les thématiques sur lesquelles » serait partagé « l’objectif de mener des négociations ». 

Les autres sujets, qui ne feraient donc pas l’objet de négociations proprement dites, « resteraient naturellement à l’ordre du jour de nos travaux dans le cadre de groupes de travail en concertation », précise le ministre.

A noter que les discussions sur les « principaux chantiers » seront lancées « d’ici la fin mars ». Pour rappel, le gouvernement compte notamment faire aboutir d’ici la fin du semestre le chantier de l’accès, des carrières et des rémunérations dans la fonction publique. Un chantier annoncé par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle qui est désormais sur les rails.