LA « CHARTE D’ENGAGEMENT » POUR LES ATSEM MISE EN CAUSE SUR LE FOND ET LA FORME

En voie de reconnaissance par le ministère de l’Education nationale, la charte d’engagement qui vise à reconnaître le rôle des atsem, déçoit les représentants du personnel qui ne l’estiment pas à même de répondre aux enjeux de la profession. Et demandent son examen par le CSFPT.

Elle avait disparu des radars et, soudain, a resurgi. La « charte d’engagement », destinée à reconnaître le rôle et les compétences des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (atsem), a été examinée le 3 avril par une commission du ministère de l’Education nationale où siègent les syndicats. Complémentaire des chartes des atsem mises en place par les communes, elle expose un ensemble de principes et de préconisations visant à mettre en lumière « le rôle éducatif » des atsem, « adultes référents tout au long de la journée de l’enfant », faciliter leur accès à la formation et aux mobilités, et enfin améliorer leur qualité de vie au travail.

Si ce document, concocté il y a cinq ans dans le cadre d’une concertation avec les atsem mobilisées pour la revalorisation de leur métier, est ressorti des tiroirs, c’est que celles-ci ont refait grève dans les premiers jours de la rentrée 2022, bousculant de nouveau les pouvoirs publics. La direction générale de l’enseignement scolaire (DGSCO) a toiletté la charte, l’association des maires de France (AMF) l’a approuvée, et elle poursuit désormais le cheminement nécessaire à son adoption.

Le ministre de l’Education nationale aurait dit son intention de la signer. Mais il faut encore que les ministres en charge de la fonction publique et des collectivités territoriales donnent leur feu vert, de même que le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Des points toujours flous

Côté syndical, le scepticisme domine. D’abord, parce que, selon Guislaine David, secrétaire générale du Snuipp-FSU, syndicat majoritaire d’enseignants du premier degré, qui participait à la réunion du 3 avril, là où la charte d’engagement se contente de rappeler l’obligation d’une atsem par école maternelle, « il faut poser le principe d’une par classe, à plein temps, et de son remplacement systématique », car « elle permet d’assurer la sécurité matérielle et affective des enfants, contribue au bon déroulement des ateliers pédagogiques, etc. ». Une revendication largement partagée par les syndicats et les collectifs d’atsem.

Mais il s’agit aussi de préciser des points qui restent flous sur le papier : « le temps de dialogue entre enseignants et atsem », ou encore « la participation au conseil d’école », pointe Josette Blain, de l’Unsa territoriaux.

Ensuite, « cette charte ne répond pas aux enjeux de la profession d’atsem : reconnaissance de sa pénibilité, augmentation de salaire, passage en catégorie B », tacle Julien Fonte, co-secrétaire général de la FSU territoriale. « C’est une charte au Santé Social rabais », abonde Delphine Depay, de la CGT service public, selon qui il serait temps de « revaloriser le métier d’atsem », à l’instar de celui d’auxiliaire de puériculture, qui a bénéficié en 2022 de la transposition du Ségur dans son complément de traitement indiciaire et de la catégorie B.

Enfin, la méthode est contestée. « La charte d’engagement concerne les atsem et leurs employeurs, mais elle n’est pas examinée par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale, alors qu’il devrait en débattre et donner son avis », s’agace Julien Fonte.

Par ailleurs, « cette charte n’est pas contraignante », relève Guislaine David. Ni obligation de l’appliquer, ni sanction si elle ne l’est pas… Une « charte d’engagement » qui n’engage ni les employeurs territoriaux ni l’Education nationale. Pas de quoi régler les tensions entre les deux autorités qui régissent les écoles maternelles, et calmer la grogne de leurs personnels.

14 avril 2023
Par Solange de Fréminville
lagazettedescommunes.com