Le dialogue social va bientôt faire sa rentrée dans la fonction publique. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, recevra en effet prochainement les syndicats pour discuter des grands chantiers de la rentrée. Les invitations pour ces rencontres bilatérales viennent d’être adressées aux organisations syndicales. Ces échanges devraient se dérouler du 18 au 25 septembre. Des rencontres sont aussi prévues dans le courant du même mois entre le ministre et les employeurs territoriaux et hospitaliers.

Ces bilatérales permettront d’aborder l’agenda social de la fonction publique “jusqu’à la fin de l’année”, explique-t-on dans l’entourage du ministre. Des rencontres qui seront donc notamment l’occasion de revenir sur les mesures de pouvoir d’achat décidées avant l’été en faveur des agents publics, en particulier la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Une hausse jugée toujours insuffisante par les syndicats.

“On y abordera ainsi la question des négociations salariales avec l’objectif d’arriver à construire un calendrier annuel ou pluriannuel”, précise-t-on au ministère. Les échanges porteront aussi sur le projet d’accord interministériel sur “l’amélioration des garanties en prévoyance” dans la fonction publique d’État, dont le gouvernement espère rapidement la signature. Un point est également prévu sur les mesures de protection des agents face aux violences et menaces dont ils peuvent faire l’objet.

Contenu, méthode, calendrier…

Comme prévu, ces rencontres bilatérales seront surtout l’occasion pour l’exécutif et les syndicats d’aborder le grand chantier sur l’accès, les parcours, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Un chantier promis par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle, mais dont le calendrier a été bousculé en raison de la réforme des retraites et de sa contestation par l’ensemble des organisations syndicales.

Après ces bilatérales, une réunion multilatérale associant l’ensemble des syndicats pourrait d’ailleurs être organisée pour acter pleinement le lancement de ce grand chantier et discuter de son calendrier, de son contenu mais aussi de sa méthode. Mi-juin, Stanislas Guerini avait déjà exprimé son intention de s’appuyer sur un accord de méthode avec les organisations syndicales.

Son entourage avait néanmoins précédemment averti : “Si l’ensemble des sujets se prêtent à la concertation, tous ne se prêtent pas à la négociation.” “Mais, ajoutait-on, à chaque fois que les sujets pourront donner lieu à des conclusions sous forme de négociation, alors nous le ferons et nous irons à la négociation, mais n’en faisons pas une fin en soi.” Les syndicats, quant à eux, réclament une négociation en bonne et due forme. Manière, selon eux, de ne pas reproduire la mauvaise expérience de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, qui n’avait pas suffisamment été concertée aux yeux des représentants du personnel.

Travail de refondation 

Si le cadre des discussions doit encore être précisé, les attendus de l’exécutif sont connus s’agissant de son grand chantier sur l’accès, les parcours, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique. Principal objectif récemment affiché par Stanislas Guerini : “mieux valoriser les agents, leur travail et leurs compétences” par le développement de parcours professionnels, la reconnaissance de compétences ou encore par de nouveaux modes de rémunération. Un travail de refondation qui, selon le ministre, doit notamment permettre de renforcer l’attractivité et la dynamique des carrières et des rémunérations dans la fonction publique.

Durant la campagne présidentielle de 2022, Emmanuel Macron avait effectivement annoncé son intention de “rebattre les cartes de l’organisation de la rémunération” dans la fonction publique. Dans le viseur notamment du Président-candidat d’alors : l’architecture et la structuration actuelle des rémunérations. “La catégorisation C, B et A, la manière dont on a cloisonné les choses, n’est plus adaptée à la réalité, ce qui fait que l’on a complètement écrasé la courbe des rémunérations entre les catégories”, avait expliqué Emmanuel Macron, avant d’ajouter : “On doit réformer la fonction publique dans ses catégories pour moderniser les choses et rendre les carrières plus attractives et les progressions de carrière plus différenciables.” 

Plusieurs hypothèses de réforme sont d’ores et déjà sur la table, telles que la mise en avant de l’intéressement (personnel comme collectif), le développement de la rémunération au mérite, l’instauration de “garanties socles” ou encore la mise en place d’“accélérateurs de carrière”pour reconnaître l’engagement des agents publics. Autant de pistes avancées récemment par l’exécutif mais qui doivent encore convaincre les syndicats. Preuve que le chantier est aussi large que sensible.