Les agents territoriaux vont, eux aussi, pouvoir bénéficier de la “prime de pouvoir d’achat exceptionnelle” annoncée avant l’été par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini. Encore faudra-t-il que leurs employeurs décident de leur verser cette prime. Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement qui étend cette prime à la fonction publique territoriale.

Seuls les agents de la fonction publique d’État et de la fonction publique hospitalière (ainsi que les militaires) pouvaient jusqu’alors en bénéficier, comme indiqué dans un décret publié durant la trêve estivale. Ce texte était venu fixer les conditions de versement de ladite prime, mais uniquement pour les agents de ces deux versants.

La territoriale devait quant à elle faire l’objet d’un texte spécifique pour que cette prime puisse y être versée, comme le promettait l’exécutif. Ce sera désormais bientôt chose faite avec ce projet de décret, que le gouvernement présentera le 20 septembre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Délibération des instances locales

Les agents territoriaux n’en bénéficieront pas pour autant automatiquement. Principe de libre administration oblige, chaque collectivité sera en effet libre d’instituer ou non la prime pour ses agents. “Le présent projet de décret transpose cette prime dans la fonction publique territoriale en adaptant certaines de ses caractéristiques compte tenu du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales”, confirme ainsi l’exécutif dans son rapport de présentation du texte.

Pour instituer cette prime au bénéfice de leurs agents, les organes délibérants des collectivités et leurs établissements publics devront ainsi prendre une délibération en ce sens. Et ce dans la limite des conditions fixées par le décret du 1^er août relatif à la fonction publique d’État et à l’hospitalière.

Comme leurs homologues des 2 autres versants de la fonction publique, les agents de la territoriale devront remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir bénéficier de la prime : ils devront avoir été recrutés ou nommés par un employeur public avant le 1^er janvier 2023, être toujours en poste au 30 juin 2023 et, surtout, avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros bruts entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023, soit 3 250 euros par mois maximum.

Montant forfaitaire

Le montant de la prime sera lui aussi déterminé par les organes délibérants des collectivités et de leurs établissements publics et pourra s’échelonner entre 300 et 800 euros brut maximum, comme prévu également pour l’État et l’hospitalière. Ce montant forfaitaire sera fixé selon un barème, en fonction de la rémunération brute effectivement perçue par l’agent. Ainsi, plus la rémunération est haute, moins le montant de la prime est élevé [voir le barème en bas de l’article].

Suivant ce barème, les agents de la territoriale ayant touché une rémunération inférieure ou égale à 23 700 euros bruts entre le 1^er juillet 2022 et le 30 juin 2023 percevront une prime de 800 euros, si tant est que leur collectivité décide de l’instituer. Pour ceux ayant perçu entre 23 700 et 27 300 euros, le montant de la prime sera de 700 euros et de 600 euros pour ceux ayant touché entre 27 300 et 29 160 euros.

Pour les agents ayant gagné entre 29 160 et 30 840 euros, la prime sera de 500 euros. Ce sera 400 euros pour ceux ayant touché entre 30 840 euros et 32 280 euros et 350 euros pour ceux ayant perçu entre 32 280 et 33 600 euros. Pour la tranche de rémunération la plus haute, à savoir les agents ayant perçu entre 33 600 et 39 000 euros, le montant de la prime sera de 300 euros.

Un creusement des inégalités entre collectivités ? 

Reste désormais à savoir si les collectivités seront nombreuses à instituer cette prime. Les syndicats l’espèrent, et souhaitaient même la rendre obligatoire. Ils se sont heurtés au refus du gouvernement, qui se rangeait donc derrière le principe de libre administration des collectivités. “On ne peut pas dire que nous sommes contre cette prime, et on ne peut pas dire non plus que nous souhaitons son caractère obligatoire. On nous laisse le choix et une certaine forme de responsabilité sur l’octroi de cette prime, qui est une bonne idée”, soulignait de son côté le maire UDI de Sceaux et porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux, Philippe Laurent, après les annonces salariales de juin dernier.

Le président du CSFPT alertait toutefois : “Cela risque néanmoins de creuser les inégalités entre les collectivités et entre les agents, ce qui est inhérent à la décentralisation, d’une certaine manière. Des collectivités en difficulté financière risquent de ne pas pouvoir verser la prime et malheureusement, les élus ne disposent quasiment plus de leviers fiscaux depuis la suppression de la taxe d’habitation.” Des craintes également exprimées par les syndicats.

par Bastien Scordia
8 septembre 2023
acteurspublics.fr