LA NOUVELLE RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE SERA PRÉSENTÉE D’ICI LA FIN DE L’ANNÉE

Stanislas Guerini souhaite présenter le nouveau projet de loi de réforme de la fonction publique “d’ici la fin de l’année”. Reste à savoir quand ce texte pourrait être examiné par le Parlement. Début 2024 ?

Le gouvernement Borne veut aller vite sur la nouvelle grande réforme de la fonction publique. Sur Public Sénat, ce lundi 11 septembre, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a donné de premières indications sur le calendrier prévu pour le nouveau projet de loi de réforme que le gouvernement prépare. Un texte qu’il a annoncé lors de son discours de rentrée à l’institut régional de Lyon (IRA), le 1er septembre.

“Mon objectif, c’est de le travailler et de le présenter d’ici la fin de l’année pour qu’ensuite on puisse l’examiner et qu’il soit mis au calendrier parlementaire”, vient ainsi d’indiquer Stanislas Guerini sur Public Sénat.

Le texte pourrait-il être examiné dès début 2024 au Parlement, dont l’ordre du jour est déjà particulièrement chargé ? Sur ce point, le ministre a botté en touche. “On verra pour le calendrier parlementaire, mais je veux en tout cas qu’il soit prêt à la discussion”, a sobrement répondu Stanislas Guerini sur la chaîne de la Chambre haute, tout en promettant de construire cette nouvelle réforme “en discussion avec l’ensemble des parties prenantes”, représentants du personnel comme employeurs publics.

Échanges avec les syndicats

Après la loi de transformation de la fonction publique de 2019, le gouvernement compte rendre la fonction publique “plus attractive” et “plus moderne” au moyen de cette nouvelle réforme. Une réforme qui devrait traiter les questions d’accès, de parcours, de compétences, de mobilité mais aussi de rémunération. “Il faut continuer à réformer notre fonction publique pour davantage mettre en avant, récompenser les compétences, le mérite, permettre davantage de mobilité”, a expliqué Stanislas Guerini sur Public Sénat.

“Je respecte le statut de la fonction publique”, avait assuré le ministre début septembre. “Mais, ajoutait-il, le statut, ce ne doit pas être le statu quo.” Reste encore à convaincre les syndicats, une tâche qui s’annonce déjà difficile pour Stanislas Guerini.

Le ministre recevra d’ailleurs les organisations syndicales la semaine prochaine pour une série de réunions bilatérales afin d’échanger sur les grands chantiers de la rentrée et donc notamment sur la future réforme de la fonction publique. Une réforme qui s’annonce aussi large que sensible, ainsi qu’en témoigne l’ambition du gouvernement de développer la rémunération au mérite des agents publics, une perspective qui a déjà provoqué l’ire des syndicats.