Fonctionnaires ou contractuels, les mesures de pouvoir d’achat annoncées avant l’été par le gouvernement Borne concernent l’ensemble des agents publics. C’est le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, qui vient de le préciser en réponse à un courrier de Force ouvrière (FO).

Tout en rappelant son “insatisfaction” en raison du niveau “insuffisant” à ses yeux des mesures annoncées, cette organisation syndicale avait en effet interpellé l’exécutif sur la question du champ des bénéficiaires de ces mesures et sur une possible exclusion des contractuels. “Au regard de plusieurs remontées de nos mandants, il apparaît que certains services n’appliquent pas ou alors partiellement la mise en œuvre de l’ensemble de ces mesures à l’égard des contractuels”, soulignait FO dans son courrier, daté de fin juillet.

“Je vous confirme que ces mesures de lutte contre l’inflation, qui sont désormais intégralement traduites sur le plan réglementaire, sont bien applicables à l’ensemble des agents publics”, lui répond Stanislas Guerini dans un courrier daté, lui, de début septembre. L’occasion pour le ministre de lister les mesures salariales qui s’appliquent aux fonctionnaires aussi bien qu’aux contractuels.

Hausse du point d’indice et ajout de points déjà appliqués

C’est le cas notamment de la hausse de 1,5 % de la valeur du point d’indice intervenue en juillet dernier, qui est “d’application directe pour l’ensemble des agents publics”, précise-t-il dans sa réponse. Idem pour la mesure d’ajout de points d’indice pour les agents publics les moins bien payés, elle aussi intervenue au mois de juillet.

Cette mesure “ciblant les débuts de grille de catégorie C et B est applicable, à l’instar des fonctionnaires, aux agents contractuels dont l’indice de traitement est [par référence, ndlr] compris entre les indices majorés 340 et 371”, souligne Stanislas Guerini.

Applicable à tous les agents publics à compter du 1^er janvier 2024, l’“injection” de 5 points d’indice majoré concerna également les agents contractuels. Il en est de même pour la revalorisation de la prise en charge de l’abonnement de transport collectif et pour la prime dite de pouvoir d’achat de 800 euros maximum qui peut être versée aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, dont le revenu brut annuel est inférieur à 3 250 euros sur la période de référence qui va du 1^er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Possibilité d’avenant au contrat de travail

Le ministre profite de sa lettre pour indiquer avoir mis la pression sur l’administration s’agissant de la mise en œuvre de ces mesures de pouvoir d’achat. Le ministère de la Fonction publique a ainsi transmis des consignes aux autres ministères durant l’été, notamment sur l’application de ces mesures aux contractuels.

Dans le détail, indique le ministre, ces consignes précisent les modalités concrètes d’application de ces mesures au regard notamment des situations différentes des agents contractuels. Et ce qu’ils soient payés en référence à un indice majoré ou à une rémunération exprimée en numérique, qu’ils relèvent d’un cadre de gestion comparable aux grilles statutaires des fonctionnaires ou bénéficient d’une rémunération individualisée. Dans certains cas, pour bénéficier de ces mesures de pouvoir d’achat, les agents contractuels peuvent même être amenés à signer un avenant à leur contrat de travail.