LES FRAIS DE MISSION REVALORISÉS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Un arrêté publié ce jeudi 21 septembre revalorise le montant des frais d’hébergement et de repas engagés par les agents publics dans le cadre de leurs missions et précise le nouveau barème des remboursements. Cette mesure avait été annoncée par le gouvernement avant l’été.

Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, avait annoncé la mesure avant l’été, à l’occasion de la Conférence salariale. La voici désormais actée. Un arrêté publié ce jeudi 21 septembre au Journal officiel procède en effet à une revalorisation des frais de mission des agents publics.

“Face à l’augmentation des coûts, il s’agit de mieux compenser le prix des nuitées hôtelières et des repas dans le cadre des déplacements des agents”, expliquait le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques au mois de juin. Si le décret publié ce jour concerne spécifiquement les frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, ses dispositions devraient être également transposées aux agents de la territoriale et de l’hospitalière.

Distinction entre Paris et les autres villes

L’arrêté entérine tout d’abord une revalorisation des frais d’hébergement des agents publics en mission. Alors que le dispositif en vigueur jusqu’à présent prévoyait un remboursement des frais de nuitée à hauteur de 70 euros pour l’ensemble de la métropole, ce montant est aujourd’hui porté à 90 euros. Plusieurs exceptions sont néanmoins prévues.

Les remboursements atteignent désormais 140 euros en cas d’hébergement dans Paris intra-muros (contre 110 euros auparavant) et 120 euros dans les villes de plus de 200 000 habitants et la métropole du Grand Paris (contre 90 euros jusqu’à présent). Des revalorisations sont aussi prévues pour les agents en poste en outre-mer.

2,5 euros de plus par repas 

L’indemnité spécifique versée aux travailleurs handicapés pour compenser leurs frais d’hébergement est également revalorisée. Elle passe de 120 à 150 euros par nuitée, peu importe le lieu d’hébergement, région parisienne ou autre.

L’arrêté publié ce jeudi 21 septembre acte aussi une revalorisation des frais de repas pour les agents en mission. Ce remboursement est relevé à 20 euros par repas contre 17,50 euros jusqu’alors. Une revalorisation est également prévue pour les agents ultramarins.