Entrée en vigueur le 1^er septembre 2022, la réforme de la catégorie B de la fonction publique s’est traduite par la réduction de la durée de carrière des deux premiers grades de la catégorie, ainsi que par une revalorisation indiciaire des quatre premiers échelons du premier grade et du deuxième échelon du deuxième grade. Ces modifications statutaires ont conduit à un reclassement des agents concernés dans de nouvelles grilles indiciaires. Selon le gouvernement, des dispositions ont été prévues afin que, dans le cadre de ce reclassement, « les agents figurant sur un tableau d’avancement de grade en 2022, ou qui auraient pu y figurer au titre des anciennes conditions en 2023, en conservent les droits ». Mais ces mesures « transitoires » n’étaient établies que pour 2023 : il aurait fallu qu’elles couvrent une plus longue période. Dans ces conditions, la réforme pouvait s’avérer défavorable pour certains agents voyant leurs perspectives d’avancement retardées au-delà de l’année 2023.

Le décret paru ce 8 octobre a été pris pour corriger ce défaut. Il a pour objectif de « préserver les droits à l’avancement de grade sur plusieurs années des fonctionnaires territoriaux visés par la réforme de la catégorie B », souligne le gouvernement dans le rapport de présentation du décret. Les corrections sont similaires à celles qui ont été apportées à la fonction publique d’État par un décret publié le 8 juin dernier.

Rédacteurs, animateurs, techniciens, assistants d’enseignement artistique… Dans la territoriale, les agents de catégorie B représentaient 11,9% des effectifs employés par les collectivités en 2019 (1,935 million d’agents, hors contrats aidés).