Une “action de sensibilisation et de formation à destination des agents publics trop souvent démunis face à ces questions”. Voilà la manière dont l’administration présente son premier “Guide la laïcité dans la fonction publique”, publié à l’occasion de la Journée de la laïcité, le 9 décembre.

“Cette valeur républicaine, garante de notre vivre-ensemble, doit plus que jamais s’inscrire dans la réalité de nos concitoyens et de nos agents”, soulignent, dans la préface du guide, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et la secrétaire d’État chargée de la Citoyenneté et de la Ville, Sabrina Agresti-Roubache.

La laïcité est aujourd’hui “prise pour cible et, à travers elle, nos agents sont directement attaqués”, expliquent-ils en référence, notamment, aux assassinats terroristes des professeurs Samuel Paty (en octobre 2020) et Dominique Bernard (en octobre 2023). Un enseignant sur 5 reconnaît avoir subi une agression à motivation religieuse ou identitaire “au moins une fois dans sa carrière”, soulignent-ils.

Principe inscrit dans le statut

Aux yeux des ministres, “il est donc vital de continuer à faire de la pédagogie autour de ce principe républicain fondateur, à l’encontre des risques engendrés par le séparatisme et le repli communautaire et de le diffuser dans toute la fonction publique”. Certes, plusieurs mesures ont récemment été mises en œuvre dans le secteur public autour de la laïcité. À titre d’exemple, la loi de 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a inscrit dans le statut les principes de laïcité et de neutralité.

La loi d’août 2021 “confortant le respect des principes de la République”,dite loi “Séparatisme”, a instauré quant à elle une obligation de formation des agents publics au principe de laïcité et créé des référents laïcité au sein des administrations. Cette loi, expliquent Stanislas Guerini et Sabrina Agresti-Roubache, “a donné un nouvel élan à l’appropriation et au respect du principe de laïcité”. Il faut désormais aller plus loin, insistent les ministres.

Cas pratiques

Conçu par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) de la Place Beauvau, le guide de la laïcité est divisé en deux parties. La première présente et précise les fondements et composantes du principe de laïcité et de ses implications pour le fonctionnement de la fonction publique. La seconde partie propose pour sa part, via des cas pratiques, des réponses aux problématiques fréquemment rencontrées par les encadrants et les services RH.

Parmi les questions très concrètes évoquées dans ce guide : une autorisation spéciale d’absence peut-elle être délivrée pour célébrer une fête religieuse ? Un agent public peut-il porter un signe religieux dans l’exercice de ses fonctions ? L’obligation de neutralité s’applique-t-elle durant le temps de pause ? Un usager peut-il prier dans les locaux du service public ?…