Le décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 est relatif aux taux de cotisations maladie et vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Il modifie des taux de cotisation d’assurance vieillesse et maladie applicable aux employeurs des fonctions publiques territoriale et hospitalière. Il s’applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2024. Le texte réglementaire fixe le taux de la cotisation d’assurance vieillesse applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers à 31,65 %. Il fixe également, au titre de l’année 2024, le taux de la cotisation d’assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux mêmes agents à 8,88 %. Il codifie enfin les dispositions prévoyant une surcotisation volontaire pour les fonctionnaires à temps partiel et neutralise l’effet de la hausse du taux de la cotisation patronale sur cette surcotisation pour les fonctionnaires ayant préalablement opté pour la payer.