RÉFORME DE L’ÉTAT ET FONCTION PUBLIQUE : LA FEUILLE DE ROUTE DE STANISLAS GUERINI

Le Premier ministre, Gabriel Attal, vient d’adresser sa feuille de route au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, qui a été reconduit dans ses fonctions en février. Quatre priorités lui sont assignées.

Elles avaient été annoncées lors du Conseil des ministres du 21 février dernier, les feuilles de route ministérielles sont désormais signées et dans les mains des membres du gouvernement. Le Premier ministre, Gabriel Attal vient d’adresser la sienne à Stanislas Guerini, qui a été reconduit, début février, dans ses fonctions de ministre de la Transformation et de la Fonction publiques après plusieurs semaines d’incertitude sur l’avenir du portefeuille de la Fonction publique.

“Vous engagerez la mobilisation générale des administrations pour améliorer la qualité des services rendus à nos concitoyens”, écrit ainsi le chef du gouvernement dans ce courrier qu’Acteurs publics a pu consulter. “Dans le même temps, (…) mieux reconnaître l’engagement des agents publics est crucial pour redonner sens et fierté à tous ceux qui œuvrent au service des Français”, poursuit-il à l’adresse de Stanislas Guerini avant de lui assigner 4 priorités pour les mois à venir. Des priorités dans la continuité des chantiers actuellement menés ou amorcés par le ministre en matière de réforme de l’État et de fonction publique.

Première priorité : “simplifier et renforcer la qualité du service rendu aux usagers”. À ce titre, Gabriel Attal annonce la tenue d’un nouveau Comité interministériel de la transformation publique (CITP) au printemps prochain. Dans cette perspetive, il appelle Stanislas Guerini à poursuivre la simplification des démarches “par moments de vie” ainsi que le déploiement du programme “Services publics +” dans “chaque point de contact sur le terrain”, mais aussi à consolider la démarche du “Dites-le nous une fois”. Il demande aussi au ministre de mettre en œuvre, d’ici la fin de l’année et “à grande échelle”, un “programme d’excellence administrative appuyé par l’intelligence artificielle” au sein notamment des maisons France services. Il lui est aussi demandé de piloter la “poursuite d’une cible ambitieuse de réduction des dépenses de conseil” pour “favoriser la sobriété budgétaire”.

Deuxième priorité : “faciliter l’accès aux services publics, notamment pour ceux qui en ont le plus besoin et renforcer notre souveraineté numérique”.Prenant exemple sur le déploiement du réseau France services, Gabriel Attal demande à Stanislas Guerini de “structurer”, d’ici l’été, une “politique interministérielle d’accès aux services publics décloisonnée et reposant sur une stratégie omnicanale et des plans d’amélioration du canal téléphonique”. Charge ensuite au ministre de “favoriser l’accessibilité numérique et physique pour tous des services publics” avec des “évolutions concrètes” attendues “sur les 12 prochains mois”. Le Premier ministre lui demande aussi de “valoriser le numérique public” et annonce la publication d’ici l’été des très attendues feuilles de route “Numérique et données” de chaque ministère. Et ce notamment dans le cadre d’un“comité interministériel du numérique” que Gabriel Attal présidera. Stanislas Guerini est également chargé d’engager une “stratégie numérique publique pluriannuelle” d’ici fin 2024.

Troisième priorité : “renforcer l’attractivité de la fonction publique en facilitant les recrutements, en améliorant les conditions de travail et en reconnaissant (le) travail (des agents publics)”. Cette priorité est l’occasion pour Gabriel Attal de confirmer la présentation, au second semestre, du projet de loi de réforme de la fonction publique sur lequel Stanislas Guerini planche depuis plusieurs mois. Une réforme qui, explique le chef du gouvernement, vise à “décloisonner” la fonction publique, à “mieux reconnaître le travail et l’engagement” des agents et à “favoriser la diversité des recrutements et des parcours”. Charge aussi au ministre de “déployer” l’expérimentation annoncée de la semaine en 4 jours dans les administrations “dès le printemps et au plus tard en septembre”, “le cas échéant après avoir conclu un accord-cadre” sur le sujet avec les syndicats. Stanislas Guerini est également chargé de parachever la réforme de la haute fonction publique en la transposant, avant la fin du premier semestre, aux corps techniques de l’État et aux corps, cadres d’emplois et emplois “les plus élevés” de la territoriale et de l’hospitalière. Une transposition se fait en effet attendre depuis plusieurs mois. “Vous continuerez à simplifier la gestion des ressources humaines en responsabilisant les gestionnaires de proximité dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État”, lui demande aussi Gabriel Attal. L’occasion également pour le chef du gouvernement d’appeler Stanislas Guerini à rouvrir les négociations en vue d’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle “d’ici fin 2024”.

Quatrième priorité : “soutenir la transition écologique des territoires”. Son décret d’attribution l’indiquait déjà, sa feuille de route le confirme aujourd’hui : Stanislas Guerini voit son rôle renforcé en matière de transformation écologique de l’État. Gabriel Attal lui demande en effet de déployer ce plan de transformation “pour valoriser le recours à des modes de transports décarbonés” et “l’adaptation de l’organisation du temps de travail”. Le tout en “coopération” avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu. Stanislas Guerini est également chargé d’“investir dans la rénovation du bâti” et de “veiller à la rationalisation de l’utilisation des espaces adaptés aux nouveaux modes de travail mis en place dans les administrations”.“Dans une logique de sobriété, vous accompagnerez les administrations dans la réduction de leur consommation de fournitures de bureau, de matériels informatiques, d’eau et d’énergie des bâtiments publics”, écrit aussi Gabriel Attal à Stanislas Guerini. Et de l’inviter enfin à appuyer le déploiement du plan d’action “France Nation verte” et à poursuivre le plan de formation des cadres de l’État à la transition écologique.