UN NOUVEL AGENDA POUR LA RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient de diffuser un nouvel agenda social à la suite de ses échanges avec les syndicats et les employeurs. Le calendrier des discussions sur la future réforme de la fonction publique y est notamment détaillé.
C’est le nouvel agenda social de la fonction publique. Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d’adresser aux syndicats un “relevé de conclusions” sur l’évolution de cet agenda, qui fait suite au cycle de rencontres bilatérales que le ministre a organisé début février avec les organisations syndicales après sa reconduction au sein du gouvernement. Un “relevé” qui acte donc un réagencement de l’agenda social et notamment du calendrier des discussions sur la nouvelle réforme de la fonction publique, qui devait initialement être présentée au mois de février, avant que le remaniement gouvernemental de janvier ne rebatte les cartes.
Le Premier ministre, Gabriel Attal, l’a en effet confirmé à l’occasion des “Rencontres des cadres dirigeants de l’État” du mardi 12 mars : le projet de loi en question “sera présenté à la rentrée en Conseil des ministres”, avant un examen au Parlement prévu “à l’automne”. Cette réforme, pour rappel, vise à rendre la fonction publique “plus attractive et plus moderne” notamment via une évolution des mécanismes de recrutement, un développement de la rémunération au mérite ou encore une valorisation des dispositifs de promotion.
Concertation “jusqu’à l’été”
Alors que la concertation sur ce texte aurait dû initialement s’engager fin 2023, les discussions avec les syndicats et les employeurs territoriaux et hospitaliers débuteront “dès la fin du mois de mars et jusqu’à l’été”, a indiqué Gabriel Attal. “Le cycle de concertations sur le projet de loi sera conduit tout au long des prochains mois avec l’objectif de son examen au Parlement au second semestre 2024”, confirme Stanislas Guerini dans son courrier aux syndicats.
Cette période, promet-il, “sera mise à profit pour mener la concertation de manière aussi approfondie que nécessaire avec les partenaires sociaux sur les orientations envisagées par le gouvernement pour répondre, dans le cadre du statut, par des mesures opérationnelles et concrètes, aux enjeux d’efficacité et d’attractivité de la fonction publique”.
Dans le détail, le ministre prévoit une “alternance de rencontres bilatérales et multilatérales” avec les syndicats et les employeurs jusqu’à la fin du premier trimestre dans le cadre de “l’ouverture de la concertation” sur le projet de loi de réforme de la fonction publique. Le second trimestre sera quant à lui consacré spécifiquement à la “conduite” et à la “finalisation” de cette concertation sur la réforme, est-il écrit dans le calendrier transmis aux syndicats.
Négociations salariales, semaine en 4 jours, égalité professionnelle
Cette réforme ne sera pas pour autant le seul sujet au menu de l’agenda social de la fonction publique. Les prochains mois et semaines seront aussi marqués par la poursuite des discussions sur l’évolution de la méthode des négociations salariales dans la fonction publique et les “leviers d’évolution des rémunérations” (structure des grilles indiciaires, déroulements de carrière), l’objectif de Stanislas Guerini étant de mettre en place des négociations salariales annuelles sur le modèle des négociations annuelles obligatoires (NAO) du secteur privé. À ce propos, une réunion de “diagnostic” se tenait ce jeudi 14 mars entre les partenaires sociaux et l’administration sur les déterminants de l’évolution du pouvoir d’achat des agents publics.
Au menu de l’agenda social des prochains mois également : des échanges “préparatoires” à “l’ouverture d’une négociation” sur l’organisation, les conditions et les environnements de travail dans la fonction publique. Des discussions qui intégreront notamment une “phase d’échanges”, dans les prochaines semaines, sur l’expérimentation de la semaine en 4 jours dans les administrations de l’État, comme annoncé par Gabriel Attal lors de sa déclaration de politique générale, le 30 janvier dernier.
Prévue à compter du mois de septembre, cette expérimentation pourra être “déclinée”,“à leur initiative”, “par les employeurs territoriaux et hospitaliers”, indique Stanislas Guerini. Une négociation est également prévue dans les prochains mois sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le tout dans la perspective d’un nouvel accord sur le sujet, après celui signé en 2018.
Emmanuel Macron tacle les ministères sur l’application de la réforme de 2019
Lors des “Rencontres des cadres dirigeants de l’État”, mardi 12 mars, le président de la République est revenu sur l’application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui a notamment “permis de simplifier et de déconcentrer les ressources humaines et leur gestion”. Une simplification et une déconcentration “dans le texte” seulement, a néanmoins regretté Emmanuel Macron. “Il y a des ministères qui n’ont absolument pas appliqué (la réforme)”, a-t-il ainsi lancé, sans préciser lesquels étaient concernés. “Les textes ne valent que pour autant qu’ils sont utilisés, a critiqué le chef de l’État. Et si une administration centrale décide de ne pas appliquer à elle-même ce qui a été voté, alors elle stérilise ledit texte.” “Ce n’est pas une bonne méthode”, a ajouté Emmanuel Macron en appelant les ministères à “appliquer pleinement” la réforme de 2019, notamment en matière de déconcentration de la gestion RH.