SALAIRE ET TRAITEMENT INDICIAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : QUELLES DIFFÉRENCES ?

Les emplois permanents sont occupés prioritairement dans la fonction publique par des fonctionnaires. À titre dérogatoire et subsidiaire, des recrutements d’agents contractuels sont aussi possibles, sous la forme de contrats à durée déterminée ou indéterminée. La qualification de la rémunération perçue par les agents fonctionnaires et contractuels utilise un vocabulaire propre à chaque statut. Remettons les choses au clair pour éviter les confusions.

Les agents fonctionnaires sont payés en référence à des gilles indiciaires : ils perçoivent un traitement indiciaire

Chaque emploi de la fonction publique, en fonction du grade détenu, est relié à une grille indiciaire, découpée en grades et en échelons. Les fonctionnaires du même échelon et du même grade perçoivent, dans un souci d’égalité, le même traitement de base résultant du même indice.

Le traitement de base perçu par les fonctionnaires est identique quel que soit l’endroit géographique où les missions sont exercées par le fonctionnaire recruté. Le traitement indiciaire des fonctionnaires résulte aussi de la prise en compte du point d’indice.

Le point d’indice est la valeur financière qui sert de base au calcul du traitement indiciaire des fonctionnaires. Le traitement indiciaire brut se calcule sur la base de la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100. Il est fixé par le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 qui fait l’objet de revalorisations régulières.

Évolution de la valeur du point d’indice depuis 2014

 

Évolution de la valeur du point d'indice depuis 2014 Source tableau DGAFP – Mars 2024

Les agents contractuels perçoivent des salaires car leurs rémunérations sont négociées librement au moment du recrutement

En matière de rémunération, les agents contractuels ne sont pas placés dans une situation analogue à celle des fonctionnaires titulaires car ils ne sont pas titulaires d’un grade. Il appartient à l’employeur public de fixer leur rémunération après négociation. Pour un emploi occupé de même niveau de responsabilité, la rémunération perçue peut être ainsi différente. Par ailleurs, leur augmentation de salaire tout au long de leur contrat n’est nullement garantie, contrairement au système des grilles indiciaires applicables aux agents fonctionnaires.

Il revient ainsi à chaque employeur de prévoir les modalités de mise en œuvre d’une réévaluation salariale, car la rémunération négociée de l’agent contractuel n’implique pas systématiquement une augmentation de la rémunération perçue par l’agent. Au regard de l’ensemble de ces principes, la rémunération d’un agent contractuel ne constitue pas un traitement, il s’agit d’un salaire. À ce salaire, peut s’ajouter des primes et défraiements, qui peuvent également compléter le traitement indiciaire perçu par les fonctionnaires.

La liquidation des rémunérations des agents publics (contractuels ou fonctionnaire) s’effectue par trentième suivant le calendrier prévisionnel de mise en paiement des rémunérations suivant :

 
2024 Paies
Janvier Lundi 29
Février Mardi 27
Mars Mercredi 27
Avril Vendredi 26
Mai Mercredi 29
Juin Mercredi 26
Juillet Lundi 29
Août Mercredi 28
Septembre Jeudi 26
Octobre Mardi 29
Novembre Mercredi 27
Décembre Vendredi 20

L’employeur transmet le bulletin de paie « papier » à son agent contractuel ou fonctionnaire au moment du paiement du salaire, quel que soit le montant, la nature de la rémunération ou la forme du contrat. Il peut procéder à une transmission dématérialisée, mais doit indiquer au salarié les conditions dans lesquelles ce dernier peut accéder à son bulletin de paie.

Lors de la journée de mobilisation du 19 mars 2024, les syndicats représentatifs de la fonction publique (CGT, FO, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, CFE-CGC et FA-FP) se mobilisaient pour l’« urgence salariale » dans les trois fonctions publiques. En effet, ils déplorent l’absence de réponse du gouvernement à leurs revendications salariales, et demandent tous une augmentation générale des traitements, via une revalorisation de la valeur du point d’indice et une distribution de points à tous les agents.

Publié le 26 mars 2024
par Rédaction Weka