La prévention des risques professionnels est une préoccupation de premier plan pour les professionnels des ressources humaines. Pourtant, les collectivités territoriales ont du mal à véritablement s’emparer du sujet. C’est notamment ce que nous apprend la première synthèse nationale des rapports sociaux uniques des collectivités territoriales portant sur la situation au 31 décembre 2021, publiée par la direction générale des collectivités locales (DGCL), en collaboration avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Un document qui fournit un état des lieux de la situation sociale des personnels des collectivités à travers des données relatives à l’emploi, à la formation, à la santé, mais aussi au bien-être des agents publics qui travaillent dans les administrations locales.

Le volet consacré aux politiques de prévention des risques professionnels confirme donc que ces dernières sont plutôt timides en la matière. En février dernier, un rapport réalisé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pointait déjà une faible prise en compte du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) dans des collectifs de travail dans lesquels “les risques sont pourtant en progression depuis plusieurs années”.

Dans le cadre des rapports sociaux uniques (RSU), la prévention des risques professionnels est monitorée par le biais des actions de prévention menées auprès des agents. Celles-ci peuvent prendre diverses formes : des actions de formation, des dépenses spécifiques, mais aussi les effectifs affectés à la prévention ou encore la mise en place de démarches concrètes.

À la fin de l’année 2021, parmi les 38 200 collectivités employant au moins 1 agent, 16 500 disposent d’un Duerp, qui concerne principalement les collectivités de 1 000 agents et plus, et 17 % ont mis en place au moins une démarche de prévention des risques ou un plan de prévention des risques psychosociaux. Plusieurs types de démarches peuvent être menées, que ce soit en matière de prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) ou des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, dite démarche CMR. Seules 1 % des collectivités ont mis en place l’ensemble des dispositifs et 83 % n’ont travaillé sur aucun d’entre eux.

Les TMS en première ligne

La démarche de prévention la plus fréquemment mise place par les collectivités est celle qui concerne les TMS. Fin 2021, 9 % d’entre elles avaient mis en place une action de cette nature et c’est en cours dans 6 % des collectivités. Les régions, départements, communes de plus de 80 000 habitants, communautés urbaines et métropoles sont le plus souvent concernées. Par ailleurs, 8 % des collectivités ont engagé un plan de prévention des risques psychosociaux (RPS).

Au niveau des effectifs dévolus à la prévention, 24 % des collectivités disposaient d’un assistant affecté à cette tâche à fin 2021. On dénombre au total 22 700 assistants de prévention qui correspondent au niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Parmi les personnels de prévention, la fonction publique territoriale compte aussi 2 400 conseillers de prévention, présents dans 1 700 collectivités, notamment pour assurer une mission de coordination lorsque l’importance des risques professionnels et des effectifs le justifie. Seules 4 % des collectivités sont concernées, mais elles regroupent plus de la moitié des agents.

Par ailleurs, 1 300 médecins de prévention sont présents dans plus de 500 collectivités, mais aussi 500 infirmiers, recensés dans 300 collectivités. Parmi les personnels de prévention, la fonction publique territoriale compte également 1 000 agents chargés des fonctions d’inspection en hygiène et sécurité, présents dans 700 collectivités. Les autres personnels affectés à la prévention, qu’ils soient animateurs, formateurs en prévention ou personnes en charge de la prévention, sont au nombre de 5 300 au sein de 1 100 collectivités. Ils sont très peu nombreux dans les plus petites collectivités.