À compter du prochain renouvellement général des instances, la distinction par catégorie sera supprimée de la composition des commissions consultatives paritaires. Le décret prend également […]

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par plusieurs syndicats, le Conseil constitutionnel vient de déclarer conformes à la Constitution les dispositions de l’ordonnance du […]

Le décret n° 2021-1604 du 9 décembre 2021 est relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des […]

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis à jour sa « foire aux questions » sur la gestion de […]

“Toutes les conditions ne semblent pas réunies pour une réévaluation immédiate du point d’indice”, a annoncé la ministre de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, […]

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Cliquer sur le communiqué intersyndical ci-dessous pour le lire et/ou le télécharger (2 pages)

FO est toujours farouchement opposée à la codification de la fonction publique. Lors du conseil des ministres du 24 novembre 2021, la Ministre de la […]

Une réforme ambitieuse des modalités de financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics a été engagée par le Gouvernement. À ce […]

Le confinement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a permis au télétravail de connaître un développement sans précédent dans la fonction publique et a accéléré […]

L’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 porte partie législative du code général de la fonction publique. Elle codifie le droit de la fonction selon […]

La direction de la Sécurité sociale a publié une foire aux questions, ainsi que le projet de décret précisant les conditions d’éligibilité à cette indemnité […]

Qualifiés pour le second tour de la primaire des Républicains pour l’élection présidentielle, le député des Alpes-Maritimes et la présidente de la région Île-de-France se […]

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La question du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses a déjà donné lieu à de nombreux contentieux portés, en droit […]

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Le gouvernement présentera, le 15 décembre en Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le projet de décret relatif à la participation des collectivités […]

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